Centrale des marchés
fourniture de stores électriques et mécaniques pour le Siège de Région et les autres batiments régionaux 59 Fourniture de stores électriques et mécaniques pour le Siège de Région et les autres batiments régionaux au profit du Conseil Régional Nord-Pas de Calais, à Lille ville : Lille Cedex. lieu ...
Conseil Régional Nord-Pas de Calais 59555Lille
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Fourniture de stores électriques et mécaniques pour le Siège de Région et les autres batiments régionaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668358

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-69465
JOUE (19/04/13)
129550-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord-Pas de Calais, correspondant : A l'attention de M. Gérald ARBELTIER Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), à l'attention de A l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : REPROCOLOR, 113 rue Barthélémy delespaul B.P. 431, à l'attention de M. David TRINEL, F-59021 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22. URL : http://marches.nordpasdecalais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de M. Gérald Arbeltier. Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 81. URL : http://marches.nordpasdecalais.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de stores électriques et mécaniques pour le Siège de Région et les autres batiments régionaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestous les batiments régionaux hors communauté éducative.
Code NUTS : FR3.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
112 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
siège de Région : stores électriques et mécaniques. - Autres sites régionaux hors Communauté Educative : stores mécaniques. Le contenu détaillé est repris au CCTP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39515400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d' un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de stores électriques pour le Siège de Région
1) Description succincte :
Fournitures de stores électriques pour le siège de Région
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515400.
3) Quantité ou étendue :
minimum 18 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. mini 18 000.00 2eme recond. mini 18 000.00 3eme recond. mini 18 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de stores mécaniques pour le Siège et les autres batiments régionaux
1) Description succincte :
Fourniture de stores mécaniques pour le siège de Région et les autres batiments régionaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515400.
3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. mini 10 000.00 2eme recond. mini 10 000.00 3eme recond. mini 10 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années ; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix
Pondération : 50.
2. lot 1 : prix : sur la base d'une simulation de commande
Pondération : 40.
3. lot 1 : prix : analyse du rabais sur le catalogue des prix du fournisseur proposé par le candidat à l'acte d'engagement
Pondération : 10.
4. lot 1 : valeur technique sur la base du mémoire technique
Pondération : 5.
5. lot 1 : qualité des fournitures sur la base du mémoire technique
Pondération : 10.
6. lot 1 : optimisation du délai de garantie indiqué au mémoire technique
Pondération : 10.
7. lot 1 : optimisation du délai de garantie indiqué au mémoire technique : délai de garantie sur la partie mécanique
Pondération : 7.
8. lot 1 : optimisation du délai de garantie indiqué au mémoire technique : délai de garantie sur la partie motorisée
Pondération : 3.
9. lot 1 : délai
Pondération : 15.
10. lot 1 : délai : optimisation du délai d'obtention de rendez-vous sur la base du délai indiqué au bpu
Pondération : 3.
11. lot 1 : délai : optimisation du délai de production des devis sur la base du délai indiqué au bpu
Pondération : 4.
12. lot 1 : délai : délai de livraison sur la base d'une simulation de commande
Pondération : 8.
13. lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement jugées sur le mémoire environnemental
Pondération : 10.
14. lot 2 : prix
Pondération : 50.
15. lot 2 : prix : sur la base d'une simulation de commande
Pondération : 40.
16. lot 2 : prix : analyse du rabais sur le catalogue des prix du fournisseur proposé par la candidat à l'acte d'engagement
Pondération : 10.
17. lot 2 : valeur technique sur la base du mémoire technique
Pondération : 5.
18. lot 2 : qualité des fournitures sur la base du mémoire technique
Pondération : 10.
19. lot 2 : optimisation du délai de garantie indiqué sur la base du mémoire technique
Pondération : 10.
20. lot 2 : délai
Pondération : 15.
21. lot 2 : délai : optimisation du délai d'obtention de rendez-vous sur la base du délai indiqué au bpu
Pondération : 3.
22. lot 2 : délai : optimisation du délai de production des devis sur la base du délai indiqué au bpu
Pondération : 4.
23. lot 2 : délai : délai de livraison sur la base d'une simulation de commande
Pondération : 8.
24. lot 2 : performances en matière de protection de l'environnemet jugées sur la base du mémoire environnemental
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché non réservé.- aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret n°2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.033. Fourniture de stores électriques et mécaniques pour le Siège de Région et les autres batiments régionaux. Lot n°... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais. Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover. 59555 lille Cedex. Mme Christelle DUMAS. Tél: 03.28.82.81.52 ou M. Vincent DELZENNE. Tél : 03.28.82.66.66.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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