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Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la fusion de la commande publique des dispositifs " Chéquiers livres Région " et " chéquiers équipement des apprentis ". Marché à Pro Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la fusion de la commande publique des dispositifs " Chéquiers livres Région " et " chéquiers équipement des apprentis ". Marché à Pro assistance à maîtrise...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la fusion de la commande publique des dispositifs " Chéquiers livres Région " et " chéquiers équipement des apprentis ". Marché à Pro

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220442

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181794
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-181794
Départements de rappel : 62
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la fusion de la commande publique des dispositifs " Chéquiers livres Région " et " chéquiers équipement des apprentis ".
Lieu d'exécution : région Nord Pas de Calais.

Caractéristiques principales : 
marché à Procédure Adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : contenu de l'offre : - les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - le contrat, dûment complété, daté et signé par le candidat - le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, datés et signés par le candidat - le mémoire technique, daté et signé par le candidat, correspondant au cahier des charges faisant apparaître les éléments suivants : * Une note de nature problématique exposant les enjeux de la mission * Une note méthodologique définissant les moyens, les outils et la manière dont le prestataire propose d'assister la mise en œuvre des missions prévues et notamment sur les points suivants : > Pour l'accompagnement stratégique et notamment l'aspect marché public, périmètre d'achat et l'assistance dans l'analyse des offres. >Pour l'aspect accompagnement stratégique dans son ensemble * Un description des compétences et de la qualité des personnels dévolus à la mission (avec la production des curriculum vitae détaillés). * Un calendrier d'exécution indiquant les temps et les intervenants dédiés à chaque élément de mission . - La décomposition du prix global et forfaitaire, datée et signée par le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : : 70 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : : * pertinence de l'analyse de la problématique et des enjeux : 20 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : : * pertinence de la méthodologie utilisée : 30 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : : * compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission : 10 %;
     - la valeur technique qui sera jugée sur la base du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : : * répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C12.036.

Renseignements complémentaires : collectivité Territoriale. Les variantes sont interdites. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Les candidatures ou offres par voie électronique ne sont pas admises. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. L'attribution de ce marché ne donnera pas lieu à des négociations Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA C12.036 - assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la fusion de la commande publique des dispositifs " chéquiers livres Région " et " chéquiers équipement des apprentis " Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "questions/réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 region nord pas de calais à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) 59555 Lille Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Sylvain Petit, direction des Formations Initiales 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-83-07, télécopieur : 03-28-82-83-05.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-62-75, télécopieur : 03-28-82-62-55.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  M. David TRINEL, reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431 59021 Lille Cedex, tél. : 03-20-29-87-87, télécopieur : 03-59-03-93-22, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.
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