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59 services de transports routiers de voyageurs pour les opérations ter-mer et ter-vert 2012 - reconsultation pour le lot 2 : ter-vert à Lille 59 services de transports routiers de voyageurs pour les opérations ter-mer et ter-vert 2012 - reconsultation pour le lot 2 : ter-vert à Lille services de transports routiers de voyageurs pour les ...
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59 services de transports routiers de voyageurs pour les opérations ter-mer et ter-vert 2012 - reconsultation pour le lot 2 : ter-vert à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121269

Date de clôture estimée : 19/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106218
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de transports routiers de voyageurs pour les opérations TER-MER et TER-VERT 2012 - reconsultation pour le lot 2 : TER-VERT.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : nord Pas de Calais (littoral et Avesnois).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à Procédure Adaptée ouverte soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés. La présente consultation débouchera sur la passation d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/10/2012. Le marché n'est pas reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la reconsultation du lot 2. Pour le lot 2 : Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 10 000,00 EUR (H.T.) et d'un montant maximum de 25 000,00 EUR (H.T.), conclu avec un seul opérateur.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés de Fournitures Courantes et Services (arreté du 19 Janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Une copie de la licence communautaire de l'entreprise de transport de personnes (ou attestation équivalente) Une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes conformément au décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (ou attestation équivalente).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- prix des prestations : prix des prestations apprécié à partir d'une simulation de commande : 40 % ;
- prix des prestations : montant du dédommagement demandé par le candidat en cas d'annulation tardive par la région du week-end ter-vert, dans un délai inférieur ou égal à 48h : 5 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : pertinence de l'organisation, des procédures et des moyens prévus pour la coordination et l'ajustement en temps réel de l'offre de transports à la demande de voyageurs, et pour faire face à des situations de crise : 20 % ;
- valeur technique : adéquation des moyens matériels mis à disposition par rapport au besoin du pouvoir adjudicateur : 15 % ;
- valeur technique : adéquation des moyens humains mis à disposition par rapport au besoin du pouvoir adjudicateur : 15 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.018.

Renseignements complémentaires : collectivité Territoriale. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA 2012.018.2 - services de transports routiers de voyageurs pour les opérations TER-MER et TER-VERT 2012 - reconsultation du lot 2 : TER-VERT". Les offres devront etre rédigées en français et exprimées en EUR. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation tous les candidats dont la candidature a été agréée et ayant remis une offre. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le Règlement de la Consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.

Date limite d'obtention : 19 juin 2012, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Transports.
Correspondant : M. Jean-Paul DEBOLO siège de région 151 avenue du Président Hoover M. Bastien BARROIS Tél : 03.28.82.73.14, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-73-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Gérald ARBELTIER direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : 03-28-82-62-72.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
Correspondant : M. David TRINEL 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : 03-20-29-87-87, télécopieur : 03-59-03-93-22, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 ter-Vert.
Ter-Vert.
; minimum 10 000.00 EUR maximum 25 000.00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60112000

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