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59 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la plate forme d'innovation "Nouvelles Vagues" à Boulogne sur Mer 59 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la plate forme d'innovation "Nouvelles Vagues" à Boulogne sur Mer ville : Lille Cedex. lieu : hôtel de Région 151 avenue Hoover c...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59000Lille
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59 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la plate forme d'innovation "Nouvelles Vagues" à Boulogne sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68756

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-57992
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, hôtel de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse(s) internet :

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région nord pas de calais, direction des achats et de la commande publique, 151, avenue hoover, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 87. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région nord pas de calais, bureau de remise des offres, 151, avenue hoover (accès parkings visiteurs), à l'attention de gérald arbeltier, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 87. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la plate forme d'innovation "Nouvelles Vagues" à Boulogne sur Mer.

II.1.2) Description succincte :
il s'agit d'un concours sur esquisse passé en application de l'article 74 II du Code des Marchés Publics. L'opération consiste à construire : 1- un Département des Développements Technologiques constitué de laboratoires, d'une halle technologiques, de locaux administratifs et de conférence. 2- une Station Pilote Aquacole constituée de bassins, salles de culture et d'expérimentation associées.

La surface approximative utile du programme est de 3 700 mètres carrés environ.
Procédure restreinte avec respect de l'anonymat.
Article 74-II du code des marchés publics.
Lieu d'exécution : Zone portuaire, Boulogne Sur Mer.
Code NUTS : 302.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans la rubrique informations complémentaires, datées et signées par lui.

Les candidats appelés à remettre une offre seront sélectionnés selon les critères suivants :
- capacités techniques et financières, moyens de l'ensemble des contractants ;
- qualité des références en rapport avec l'objet du présent concours et particulièrement dans le domaine de la recherche.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.

Architecte, article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977.

La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants :
- architecture ;
- etudes techniques : structure, électricité, fluides, VRD ;
- conception et réalisation d'équipements aquacoles ;
- h.Q.E ;
- economie de la construction ;
- o.P.C.

L'équipe sera composée au minimum , en groupement conjoint avec mandataire solidaire :
- d'un architecte ou groupement d'architectes, mandataire du groupement de concepteurs ayant les capacités d'exercer en France ;
- un bureau d'études techniques tous corps d'état (Tce) ;
- un bureau d'études techniques spécialisé en aquaculture, structure distincte du ou des architectes, du ou des bureaux d'études TCE précités et de l'opc ;
- un OPC, structure distincte du ou des architectes, du ou des bureaux d'études techniques.

Les compétences citées seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les prestations demandées aux concurrents dans le cadre du concours sont notamment :
- projet de marché ;
- mémoire architectural ;
- tableau comparatif des surfaces ;
- mémoire technique ;
- estimation du projet ;
- schémas d'organisation et délais des travaux ;
- notices de sécurité et d'accessibilité ;
- plans (masse, élévations, façades, coupes ...) ;
- panneaux format A0 ;
- planches réduites en format A3 et A4 ;
- un ou plusieurs CD informatiques intégrant les pièces écrites (sous format Word, Excel ou Pdf) et graphiques ci-dessus (sous format Jpeg)
Sous réserve du respect des prescriptions du dossier de consultation, les critères d'évaluation des projets sont les suivants:

1 - qualité architecturale, intégration dans le site, fonctionnalité des ouvrages

2 - qualité de réponse au programme (pertinence des choix techniques, respect des surfaces, compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle).

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012.032.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 mai 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité attribuée est de 35 000 EUR (H.T.) par équipe.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le Règlement du Concours. .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 2ème trimestre 2012.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées:
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les co-traitants ;
- si le prestataire est en redressement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés ;
- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- références.

1.une liste de références notamment en constructions neuves, réalisées depuis moins de trois ans présentant un montant de travaux supérieur à 3 millions d'euros HT, et précisant le nom et type d'opération, la SHON, le montant des travaux et le type de mission confiée au candidat.

2.des illustrations de références d'opérations d'importance comparable.

3.eventuellement des attestations de réalisation de prestations comparables à celles qui font l'objet de la présente consultation signées par les maîtres d'ouvrage concernés
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ;
- attestation de l' inscription à l'ordre des architectes ;
- est également à produire une fiche de synthèse dont le cadre est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr (référence de la consultation 2012.032). Le rendu de cette fiche se.

Fera au format Word, Excel ou Pdf (sur clé USB ou cd ). Les supports informatiques contenant des virus ne seront pas analysés et les prestataires en seront avertis dans les plus brefs délais."

Ne seront mentionnées dans cette fiche que les opérations les plus saillantes , en rapport avec l'objet du concours ( complexité, importance.....)et si possible illustrées

La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée au lauréat sera une mission de base telle que définie par la Loi MOP du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application.

Les missions complémentaires suivantes seront confiées au lauréat :

.OPC : Organisation, Pilotage, Coordination

. SSI : coordination des systèmes de sécurité incendie

Délai de paiement : 30 jours

Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Modalité de Règlement des comptes : conditions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles. (arrêté du 16 septembre 2009)

Avance : Une avance de 30 % couverte par une garantie financière pourra être versée au titulaire dans les conditions qui seront prévues au marché.

Origine des fonds : fonds publics/ressources propres

Modalités de financement : article 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Aucun document remis par les candidats ne sera restitué.

Unité monétaire : EURO

Le code des marchés publics français issu du décret n°2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no 2012.032 " Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la plate-forme d'innovation Nouvelles Vagues à Boulogne Sur Mer - concours Sur esquisse ". Les candidatures électroniques sont autorisées. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97

Et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme.

Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant

Optés pour un envoi dématérialisé.

Renseignements techniques : Direction du Patrimoine- 151, avenue Hoover - 59555 Lille ... - M. Paul NAELS

Tél: 03.28.82.87.62

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, tel : 03.20.63.13.00, fax :

03.20.63.13.47. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 143 rue

Jacquemars Giélée 59000 Lille, tel : 03.20.63.13.00, fax : 03.20.63.13.47.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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