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59 mandat pour l'instruction et le versement de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte du Conseil Général à Lille 59 mandat pour l'instruction et le versement de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte du Conseil Général à Lille lieu : siège de Région 151 avenue du Prés...
Conseil Régional Nord Pas de Calais 59555Lille
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59 mandat pour l'instruction et le versement de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte du Conseil Général à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393274

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19622
JOUE (11/02/15)
49237-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas de Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : REPROCOLOR, zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers, F-59320 Hallennes Lez Haubourdin. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22. URL : http://marches.nordpasdecalais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de M. Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://marches.nordpasdecalais.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnord - pas de Calais.
Code NUTS : FR3.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mandat pour l'instruction et le versement de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à prix unitaires, d'une durée de 60 mois à compter de sa notification.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Fournitures Courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres/ éventuellement Fonds européens (Initiative pour l'emploi des Jeunes, Fonds Social Européen), sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi n°2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Conformément aux articles L1611-7 et D1611-6 et suivants du CGCT, les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont dotés d'un comptable public (ordonnance du 25 mars 2009) ou habilité par l'etat (décret n°2011-511 du 10 mai 2011).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 20.
2. optimisation des délais d'exécution appréciés sur la base du document "engagement du candidat sur les délais d'éxecution des prestations"
Pondération : 20.
3. optimisation des délais d'exécution appréciés sur la base du document "engagement du candidat sur les délais d'éxecution des prestations" : délai d'instruction d'un dossier de rémunération
Pondération : 8.
4. optimisation des délais d'exécution appréciés sur la base du document "engagement du candidat sur les délais d'éxecution des prestations" : délai de paiement
Pondération : 8.
5. optimisation des délais d'exécution appréciés sur la base du document "engagement du candidat sur les délais d'éxecution des prestations" : délai de réponse aux demandes pour un dossier en cours
Pondération : 2.
6. optimisation des délais d'exécution appréciés sur la base du document "engagement du candidat sur les délais d'éxecution des prestations" : délai de réponse aux demandes pour un dossier clôturé
Pondération : 2.
7. valeur technique appréciée sur la base de la proposition technique
Pondération : 60.
8. valeur technique appréciée sur la base de la proposition technique : pertinence de la méthode proposée
Pondération : 20.
9. valeur technique appréciée sur la base de la proposition technique : moyens techniques dédiés à la mise en oeuvre des prestations
Pondération : 20.
10. valeur technique appréciée sur la base de la proposition technique : qualité de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.150.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mars 2015, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : initiative pour l'emploi des Jeunes, Fonds Social Européen, sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret n°2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2014.150. Mandat pour l'instruction et le versement de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction de la Formation Permanente. Siège de région. 151 avenue Hoover 59555 lille Cedex Du lundi au ven de 9-12h et 14-17h M. David FOQUE. Tél. : 03.28.82.86.20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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