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59 maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des portes de l'écluse de batellerie au port de calais à Lille 59 maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des portes de l'écluse de batellerie au port de calais à Lille maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des portes de l'écluse de Batellerie au port de C...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des portes de l'écluse de batellerie au port de calais à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538739

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)
BOAMP (27/03/13)
13-53783

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des portes de l'écluse de Batellerie au port de Calais.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : port de Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles ( arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base du taux de rémunération indiqué dans l'acte d'engagement : 40 % ;
- valeur technique de la prestation jugée sur la base du mémoire technique et déclinée comme suit : : 60 % ;
- valeur technique de la prestation jugée sur la base du mémoire technique et déclinée comme suit : : pertinence de la méthodologie proposée face à la problématique du programme de l'opération : 30 % ;
- valeur technique de la prestation jugée sur la base du mémoire technique et déclinée comme suit : : qualité, compétence et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.009.

Renseignements complémentaires : le code des marchés pubics français issu du decret n°2006.975 est consultable sur le site www.legifrace.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes selon les critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront etre rédigées en français et exprimées en EUR. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - mapa n° 2013.009 Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des portes de l'écluse de Batellerie au port de Calais. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 30 avril 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
direction de la Mer, des Ports et du Littoral - port de Calais B.P. 451, 62226 Calais Cedex, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Arbeltier, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille, tél. : (+33) 3-28-82-62-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
Correspondant : M. David TRINEL, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-29-87-87, télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22, adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

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