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59 fournitures de bureau pour la région Nord - Pas de Calais au profit du Conseil Régional à Lille 59 fournitures de bureau pour la région Nord - Pas de Calais au profit du Conseil Régional à Lille ville : Lille Cedex. code_postal : 59555 lieu : siège de Région 151 avenue du Président Hoo...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 fournitures de bureau pour la région Nord - Pas de Calais au profit du Conseil Régional à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540326

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54731

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Nord - pas de Calais et Bruxelles.
Code NUTS , FR3, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
approvisionnement en fournitures de bureau pour la Région Nord - pas de Calais : fournitures de classement et d'articles de bureau. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité des produits, jugée sur la base des échantillons : 15 %.
2. prix, décomposés comme suit : : 35 %.
3. prix, décomposés comme suit : : analyse des simulations de commande, sur la base des prix remisés du bordereau de prix unitaires : 30 %.
4. prix, décomposés comme suit : : taux de remise consentie sur le catalogue fournisseur ** : 5 %.
5. valeur technique, jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques, décomposés comme suit : : 20 %.
6. valeur technique, jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques, décomposés comme suit : : pertinence des fonctionnalités de l'outil de commande en ligne proposé : 10 %.
7. valeur technique, jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques, décomposés comme suit : : pertinence des restitutions proposées : 10 %.
8. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : 20 %.
9. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : mesures prises pour éviter le suremballage : 5 %.
10. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : réduction des émissions de co2 : 5 %.
11. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : prestations auprès des clients concernant le recyclage (cartouches, piles ...) : 4 %.
12. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : actions internes en termes de réduction et de traitement des déchets (catalogue ...) : 3 %.
13. performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, décomposés comme suit : diminution des consommations d'énergie en interne : 3 %.
14. optimisation du délai de livraison * : sur la base des délais figurant dans le bordereau des prix unitaires : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 220-362523 du 15/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 130038. Approvisionnement en fournitures de bureau pour la Région Nord - Pas de Calais : fournitures de classement et d'articles de bureau
V.1) Date d'attribution du marché : 18 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LYRECO, Rue Alphonse Terroir, 59584 Marly.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le marché est conclut pour un montant minimum de 100 000euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 320 000euro(s) (H.T.) pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'union européenne : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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