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59 fourniture de papier offset et de papier reprographique pour le compte du Conseil Régional à Lille 59 fourniture de papier offset et de papier reprographique pour le compte du Conseil Régional à Lille ville : Lille Cedex. code_postal : 59555 lieu : siège de Région 151 avenue du Président ...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 fourniture de papier offset et de papier reprographique pour le compte du Conseil Régional à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171672

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150093
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de papier offset et de papier reprographique. Reconsultation du lot n°2(Lot réservé)en marché négocié suite à appel d'offres infructueux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lille et la Côte d'opale.
Code NUTS : FR3.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de papier offset et de papier reprographique.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot 2 : prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande faite à partir du bordereau des prix unitaires. Pondération : 35.
2. lot 2 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique. Pondération : 20.
3. lot 2 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : efficacité des modalités de commande et organisation mise en place pour le respect des délais. Pondération : 10.
4. lot 2 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité du suivi d'activité proposé. Pondération : 10.
5. lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental. Pondération : 15.
6. lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental : gestion vertueuse des déchets (notamment limitation de la pollution de l'eau, modalités de traitement et de recyclage). Pondération : 5.
7. lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental : limitation de l'utilisation de substances nocives pour l'environnement. Pondération : 5.
8. lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental : limitation de la consommation énergétique au cours de la production et du transport. Pondération : 5.
9. lot 2 : délai de livraison jugé sur la base du bordereau des prix unitaires. Pondération : 15.
10. lot 2 : qualité. Pondération : 15.
11. lot 2 : qualité : éclat de la blancheur. Pondération : 4.
12. lot 2 : qualité : état de surface du papier. Pondération : 4.
13. lot 2 : qualité : homogénéité de la tenue interne du papier. Pondération : 3.
14. lot 2 : qualité : opacité, imprimabilité. Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.057.2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 172-282893 du 08/09/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 120226

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de papier reprographique (lot réservé)

V.1) Date d'attribution du marché : 6 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ATELIER DU VERT BOCAGE, 18, rue de la Gare
B.P. 12, F-,02550 Origny-en-thierache.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Lot n°:2: l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Marché à bons de commande avec un montant minimum de 8000 EUR h.t et sans montant maximum. Durée du marché: un an reconductible trois fois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 174 B, annonce n° 205 du 8 septembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax : (+33) 03 20 63 13 47

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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