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59 fourniture de matériels pédagogiques destinés à l'enseignement des sciences pour l'expérimentation assistée par ordinateur dans les etablissements publics de la région Nord - Pas de calais 59 fourniture de matériels pédagogiques destinés à l'enseignement des sciences pour l'expérimentation assistée par ordinateur dans les etablissements publics de la région Nord - Pas de calais vil...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 fourniture de matériels pédagogiques destinés à l'enseignement des sciences pour l'expérimentation assistée par ordinateur dans les etablissements publics de la région Nord - Pas de calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152167

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103965
JOUE (10/07/14)
232314-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151, Bd du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Nord Pas de Calais.
Code NUTS , FR3, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériels pédagogiques destinés à l'enseignement des sciences pour l'expérimentation assistée par ordinateur (Exao) dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement de la région Nord - pas de Calais. Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 55 %.
2. prix des prestations : rabais sur prix catalogue : 11 %.
3. prix des prestations : prix sur la base d'une simulation de commande : 44 %.
4. valeur technique jugée sur la base des fiches techniques remplies par le candidat : 45 %.
5. valeur technique jugée sur la base des fiches techniques remplies par le candidat : performance technique des articles : 23 %.
6. valeur technique jugée sur la base des fiches techniques remplies par le candidat : complétude des fonctionnalités des articles : 22 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 003-002424 du 04/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Marché n°141150
V.1) Date d'attribution du marché : 4 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JEULIN S.A.S, ZI n° 1 468, rue Jacques Monod CS 21900, 27019 Evreux Cedex. E-Mail : contact@jeulin.fr. tél. : (+33) 2 32 29 40 00. Fax : (+33) 2 32 29 40 99.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Marché n°141151
V.1) Date d'attribution du marché : 4 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JEULIN ETS, ZI n° 1 468, rue Jacques Monod CS 21900, 27019 Evreux Cedex. E-Mail : contact@jeulin.fr. tél. : (+33) 2 32 29 40 00. Fax : (+33) 2 32 29 40 99.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'union européenne : non. Durée du marché: un an reconductible trois fois. Le lot n°1 a été attribué pour un montant minimum de 500 000 €o(s) H.T pour la période initiale ainsi que pour la première reconduction et sans maximum; pour un montant minimum de 100 000 €o(s) H.T pour les deuxième et troisième reconductions et sans maximum. Le lot n°2 a été attribué pour un montant minimum de 45 000 €o(s) H.T et sans maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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