Centrale des marchés
59 études de géomètre dans les etablissements publics locaux d'enseignement et biens immobiliers dont la région exerce des prérogatives de Maître d 'Ouvrage au profit du Conseil Régional à Lille 59 études de géomètre dans les etablissements publics locaux d'enseignement et biens immobiliers dont la région exerce des prérogatives de Maître d 'Ouvrage au profit du Conseil Régional à Lille ...
Conseil Régional Nord Pas de Calais 59555Lille
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59 études de géomètre dans les etablissements publics locaux d'enseignement et biens immobiliers dont la région exerce des prérogatives de Maître d 'Ouvrage au profit du Conseil Régional à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343827

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192914

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas de Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Nord Pas-De-Calais.
Code NUTS , FR3, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de prestations d'études de géomètre dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement et biens immobiliers sur lesquels la Région exerce des prérogatives de Maître d 'Ouvrage. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique dont le contenu est décrit ci-dessous et décomposé comme suit : : 40 %.
2. valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique dont le contenu est décrit ci-dessous et décomposé comme suit : : moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer sa mission (agences concernées, interlocuteurs et leurs qualifications et tout élément permettant d'apprécier ce poste) : 10 %.
3. valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique dont le contenu est décrit ci-dessous et décomposé comme suit : : organisation et dispositions adoptées pour la réalisation des prestations décrites au cctp, dont le respect de la charte graphique notamment, délais d'intervention et de réalisation des missions : 20 %.
4. valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique dont le contenu est décrit ci-dessous et décomposé comme suit : : méthode d'évaluation des prix du bordereau des prix unitaires : 10 %.
5. prix des prestations sur la base d'une ou plusieurs simulations : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.113.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 158-284489 du 20/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Marché n°141713. Lille Centre - Lille Ouest - Flandres
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIT CONSEIL GENNEVILLIERS, 7 rue DU FOSSE BLANC, 92230 Gennevilliers. tél. : (+33) 1 41 11 30 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Lot n° : 2

Intitulé : Marché n°141714. Roubaix - Tourcoing - Lille Est
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIT CONSEIL GENNEVILLIERS, 7 rue DU FOSSE BLANC, 92230 Gennevilliers. tél. : (+33) 1 41 11 30 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Lot n° : 3

Intitulé : Marché n°141715. Douaisis - Cambraisis - Artois - Ternois
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIT CONSEIL GENNEVILLIERS, 7 rue DU FOSSE BLANC, 92230 Gennevilliers. tél. : (+33) 1 41 11 30 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Lot n° : 4

Intitulé : Marché n°141716. Valenciennois - Avesnois
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIT CONSEIL GENNEVILLIERS, 7 rue DU FOSSE BLANC, 92230 Gennevilliers. tél. : (+33) 1 41 11 30 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Lot n° : 5

Intitulé : Marché n°141717. Bassin Minier
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIT CONSEIL GENNEVILLIERS, 7 rue DU FOSSE BLANC, 92230 Gennevilliers. tél. : (+33) 1 41 11 30 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Lot n° : 6

Intitulé : Marché n°141718. Littoral - Côte d'Opale
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIT CONSEIL GENNEVILLIERS, 7 rue DU FOSSE BLANC, 92230 Gennevilliers. tél. : (+33) 1 41 11 30 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Il est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an. Chaque lot est attribué sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'union européenne : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 159 B, annonce n° 115 du 21 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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