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59 edition et valorisation de travaux de prospective et d'aménagement du territoire à Lille 59 edition et valorisation de travaux de prospective et d'aménagement du territoire à Lille edition, valorisation de travaux de prospective et d'aménagement du territoire en Nord-Pas de Calais. vi...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 edition et valorisation de travaux de prospective et d'aménagement du territoire à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272451

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196765
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : edition, valorisation de travaux de prospective et d'aménagement du territoire en Nord-Pas de Calais.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79342200.

Lieu d'exécution : lille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 15 000 euro(s) (H.T.) et d'un montant maximum de 83 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clausesadministratives Générales applicables aux Marchés de Prestations Intellectuelles(Arreté du 16 Septembre 2009).le délai global de paiement est de 30 jours.modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : pertinence de l'analyse de la problématique et des enjeux : 10 % ;
- valeur technique : compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission : 10 % ;
- valeur technique : pertinence dans la méthode de conception et d'élaboration du contenu des livres : 20 % ;
- valeur technique : pertinence dans la méthode d'apport de sujets, d'auteurs et d'experts : 20 % ;
- prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : qualité environnementale du papier : 5 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : performance environnementale des mesures prises par le candidat dans le cycle de production : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.125.

Renseignements complémentaires : collectivité territoriale. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.les offres devront etre rédigées en français et exprimées en EUR.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques etfinancières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à12 heures et de 14 heures à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiéeaux marchés publics http://marchesnordpasdecalais.marcoweb.fr.Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etredéposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures,avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA 2012.125 - edition, valorisation de travaux de prospective et d'aménagement du territoire en Nord-Pas de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sontreprisesdans le règlement de consultation. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant).

Date limite d'obtention : 30 octobre 2012, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Philippe PETIT direction de la Prospective, du Plan et de l'evaluation Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-70-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Gérald ARBELTIER direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-62-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
Correspondant : M. David TRINEL 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-29-87-87, télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00

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