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59 diffusion et distribution d'imprimés, sans adresse, dans les boîtes aux lettres au profit de la région Nord-Pas-de-Calais à Lille 59 diffusion et distribution d'imprimés, sans adresse, dans les boîtes aux lettres au profit de la région Nord-Pas-de-Calais à Lille ville : Lille Cedex code_postal : 59555 lieu : siège de R...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 diffusion et distribution d'imprimés, sans adresse, dans les boîtes aux lettres au profit de la région Nord-Pas-de-Calais à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170206

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149925
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 82 82. Fax : (+33) 3 28 82 82 83.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nord Pas de Calais.
Code NUTS , FR3, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
diffusion et distribution d'imprimés, sans adresse, dans les boîtes aux lettres de la Région Nord-Pas-De-Calais. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot 1 : prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande : 30 %.
2. lot 1 : valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : 40 %.
3. lot 1 : valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 10 %.
4. lot 1 : valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : méthodes de ciblage : 15 %.
5. lot 1 : valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : pertinence de la méthode de contrôle à postériori : 10 %.
6. lot 1 : valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : pertinence des solutions proposées pour garantir la visibilité des documents : 5 %.
7. lot 1 : délai d'exécution jugé sur la base d'une simulation de commande (des délais indiqués au bpu) : 20 %.
8. lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de la note environnementale : 10 %.
9. lot 2 : prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande : 30 %.
10. lot 2 : valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : 40 %.
11. lot 2 : valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : taux de distribution : 20 %.
12. lot 2 : valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique : pertinence de la méthode de contrôle à postériori : 20 %.
13. lot 2 : délais d'exécution jugé sur la base d'une simulation de commande (des délais indiqués au bpu) : 20 %.
14. lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de la note environnementale : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 063-102355 du 30/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Marché : 120248. Tous types d'imprimés (à l'exception du magazine Nord Pas De Calais)

V.1) Date d'attribution du marché : 6 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ADREXO, 22 rue de seclin, 59175 VENDEVILLE.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Marché : 120249. Distribution du magazine Nord Pas de Calais

V.1) Date d'attribution du marché : 6 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ADREXO, 22 rue de seclin, 59175 VENDEVILLE.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée,F-,59000 Lille, tél. : (+33) 3 20 63 13 00,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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