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59 assistance et animation pour le dispositif d'appui à la structuration de filières agrobiologiques en Nord - Pas de Calais au profit du Conseil Général à Lille 59 assistance et animation pour le dispositif d'appui à la structuration de filières agrobiologiques en Nord - Pas de Calais au profit du Conseil Général à Lille ville : Lille Cedex code_postal...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 assistance et animation pour le dispositif d'appui à la structuration de filières agrobiologiques en Nord - Pas de Calais au profit du Conseil Général à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171668

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150401
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 82 82. Fax : (+33) 3 28 82 82 83.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nord Pas de Calais.
Code NUTS , FR3, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance et animation pour le dispositif d'appui à la structuration de filières agrobiologiques en Nord - pas de Calais. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 30 %.
2. valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique) : 70 %.
3. valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique) : analyse de la problématique et des enjeux concernant le développement des filières agrobiologiques du nord - pas de calais : 20 %.
4. valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique) : pertinence de la méthodologie utilisée : 20 %.
5. valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique) : compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 034-055151 du 18/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Marché : 120189. Sensibilisation des opérateurs économiques de collecte et de première transformation à un approvisionnement bio régional

V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ECOZEPT, 1 rue Saint Barthelemy, 34000 Montpellier. tél. : (+33) 08 48 79 63.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 1

Intitulé : Marché : 120188. Sensibilisation des opérateurs économiques de collecte et de première transformation à un approvisionnement bio régional

V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A PRO BIO, 4 rue Dormagen, 59350 Saint-André. tél. : (+33) 20 31 57 97. Fax : (+33) 20 12 09 91.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 1

Intitulé : Marché : 120187. Sensibilisation des opérateurs économiques de collecte et de première transformation à un approvisionnement bio régional

V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPE ISA, 48 boulevard Vauban, 59046 Lille Cedex. tél. : (+33) 28 38 48 01. Fax : (+33) 28 38 48 47.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Marché : 120190. Sensibilisation des opérateurs économiques de deuxième transformation à un approvisionnement bio régional

V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A PRO BIO, 4 rue Dormagen, 59350 Saint-André. tél. : (+33) 20 31 57 97. Fax : (+33) 20 12 09 91.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Marché : 120191. Organisation et animation du club d'entreprises bio

V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A PRO BIO, 4 rue Dormagen, 59350 Saint-André. tél. : (+33) 20 31 57 97. Fax : (+33) 20 12 09 91.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Marché : 120195. Accompagnement des signataires de la charte dans la consolidation de nouveaux débouchés

V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ECOZEPT, 1 rue Saint Barthelemy, 34000 Montpellier. tél. : (+33) 08 48 79 63.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Marché : 120195. Sensibilisation et accompagnement des agriculteurs qui souhaitent répondre à la demande des signataires de la charte

V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Helixeo, 12 rue du beauvoyer, 78200 Perdreauville. E-Mail : olivier.malinaud@helixeo.eu. tél. : (+33) 30 42 80 06.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Marché : 120193. Sensibilisation et accompagnement des agriculteurs qui souhaitent répondre à la demande des signataires de la charte

V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GABNOR, ZI le paradis, 59133 Phalempin. tél. : (+33) 20 32 25 35.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Marché : 120194. Sensibilisation et accompagnement des agriculteurs qui souhaitent répondre à la demande des signataires de la charte

V.1) Date d'attribution du marché : 14 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION DU NORD PAS DE, 140 boulevard de la Liberté BP1177, 59013 Lille Cedex. tél. : (+33) 20 88 67 00. Fax : (+33) 20 88 67 09.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée,F-,59000 Lille, tél. : (+33) 3 20 63 13 00,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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