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59 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un opérateur régional de tiers investissement dans le cadre du plan régional de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens à Lille 59 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un opérateur régional de tiers investissement dans le cadre du plan régional de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens à Lille...
Conseil Régional Nord Pas de Calais 59555Lille
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59 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un opérateur régional de tiers investissement dans le cadre du plan régional de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147049

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100507
JOUE (05/07/14)
227399-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas de Calais, 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'un opérateur régional de tiers investissement dans le cadre du plan régional de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens en Nord-Pas de Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Nord-Pas de Calais, 59000.
Code NUTS : FR3.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
un ou des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'un opérateur régional de tiers investissement dans le cadre du plan régional de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens en Nord-Pas de Calais.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 539 025 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 141187

Intitulé : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un opérateur régional de tiers investissement dans le cadre du plan régional de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens en Nord-Pas de Calais
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SCET/BURGEA/NORMASYS SOLUTIONS/ARIANE CONSEIL, 52 rue Jacques Hilairet, F-,75612 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 26 B, annonce n° 160 du 6 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 2 0 63 1 3 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax : (+33) 03 2 0 63 1 3 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Les candidats évincés peuvent introduire :
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr
Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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