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59 Publication des actes du colloque "Les houillères entre l'Etat, le marché et la société. Les territoires et la résilience (XVIIIe - XXIe siècles)"au profit du Conseil Régional à Lille 59 Publication des actes du colloque "Les houillères entre l'Etat, le marché et la société. Les territoires et la résilience (XVIIIe - XXIe siècles)"au profit du Conseil Régional à Lille publicatio...
Conseil Régional Nord Pas de Calais 59555Lille
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59 Publication des actes du colloque "Les houillères entre l'Etat, le marché et la société. Les territoires et la résilience (XVIIIe - XXIe siècles)"au profit du Conseil Régional à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245617

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147060

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas de Calais.
Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : publication des actes du colloque "Les houillères entre l'etat, le marché et la société. Les territoires et la résilience (Xviiie - xxie siècles)" des 11 et 12 avril 2013. Projet Mineurs du Monde.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22120000.

Lieu de livraison : région Nord - pas de Calais. 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire. Aucune décomposition en lots n'est prévue
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux Fournitures Courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : pertinence et performance des mesures et moyens envisagés pour le suivi éditorial et pour la fabrication : 20 % ;
- valeur technique : efficacité du plan et réseaux de diffusion : 20 % ;
- valeur technique : qualité de l'équipe dédiée : 20 % ;
- prix : 30 % ;
- qualité des exemples de réalisation présentés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.108.

Renseignements complémentaires : marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2014.108. Publication des actes du colloque Les Houillères entrel'etat, le marché et la société. Les territoires de la résilience (Xviiie - xxie siècles) des 11 et 12 avril 2013. Projet Mineurs du Monde. Renseignement(S) technique(s) : Direction Mineurs du Monde. Siège de Région. 151 avenue Hoover. 59555 lille Cedex. Du lundi au ven de 9-12h et 14-17h. M. Laurent LEMAIRE. Tél. : 03.28.82.85.43. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
à l'attention de M. Gérald ARBELTIER Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Nord - Pas de Calais Direction "Mineurs du Monde".
Correspondant : M. Laurent LEMAIRE, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Nord - Pas de Calais Direction des Achats et de la Commande Publique.
Correspondant : M. Gérald Arbeltier, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers, 59320 Hallennes Lez Haubourdin, tél. : (+33) 3-20-29-87-87, télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00.

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