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59 Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les besoins de la région Nord - Pas de Calais 59 Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les besoins de la région Nord - Pas de Calais ville : Lille Cedex. code_postal : 59555 lieu : siège de Région 151 avenue du...
Conseil Régional Nord-Pas de Calais 59555Lille
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59 Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les besoins de la région Nord - Pas de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894146

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207750
BOAMP (28/11/13)
13-207692

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord-Pas de Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Nord - pas de Calais.
Code NUTS , FR3, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les besoins de la Région Nord - pas de Calais. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations appréciés sur la base d'une simulation de commandes d'après les bordereaux de prix unitaires a et b : 70 %.
2. valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : 20 %.
3. valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission : 10 %.
4. valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : pertinence de l'organisation pour répondre aux besoins de la région npdc : 10 %.
5. optimisation des délais de traduction de documents sur la base du bordereau de prix unitaires a (moyenne des délais proposés) : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 063-105601 du 29/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 130324
V.1) Date d'attribution du marché : 5 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VAN DE LOO et Associates (AVDL), 346 boulevard SAINTE BEUVE, 62200 Boulogne Sur Mer. tél. : (+33) 3 21 31 00 44. Fax : (+33) 3 21 80 72 57.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'union européenne : non. La durée du marché est de un an reconductible pour trois périodes de un an. Marché attribué pour un montant minimum de 30 000 €o(s) (H.T.) et maximum de 150 000 €o(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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