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59 Location et installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord - Pas-de-Calais à Lille 59 Location et installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord - Pas-de-Calais à Lille location et installation de chapite...
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59 Location et installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord - Pas-de-Calais à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894515

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208763

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord - pas de Calais.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 39150000.

Lieu de livraison : région Nord - pas de Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation débouchera sur la passation d'un Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 10 000 €o(s) (H.T.) et d'un montant maximum annuel de 30 000 €o(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune avance ne sera versée. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- prix des prestations : prix des prestations figurant au bordereau des prix unitaires sur la base d'une simulation de commandes : 35 % ;
- prix des prestations : remise accordée sur le catalogue des prix publics du fournisseur : 5 % ;
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : 50 % ;
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : pertinence de la méthodolgie mise en oeuvre : 30 % ;
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : compétences professionnelles de l'équipe dédiée : 10 % ;
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : pertinence des structures et planchers proposés : 10 % ;
- délais d'exécution appréciés en fonction d'une simulation de commandes basée sur les délais d'installation indiqués au bordereau de prix unitaires : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.120.

Renseignements complémentaires : marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis ne sera restitué. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA n°2013.120 - location et installation de chapiteaux, planchers, podiums, gradins et mobiliers pour les manifestations organisées par la Région Nord - pas de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
a l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex, adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Marc PETIT, direction des Moyens Logistiques Siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-66-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Gérald ARBELTIER, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-62-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
Correspondant : M. David TRINEL, zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers, 59320 Hallennes Lez Haubourdin, tél. : (+33) 3-20-29-87-87, télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22, adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00.

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