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Travaux de désenvasement et d'entretien de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord - programme départemental 2011 La présente opération concerne la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctio...
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Travaux de désenvasement et d'entretien de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord - programme départemental 2011

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491468

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67942
JOUE (05/05/15)
154501-2015
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-67942 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Nord, 51 rue Gustave Delory 51 rue Gustave Delory, à l'attention de  Bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique, F-59047 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 73 50 74. Fax (+33) 03 59 73 50 59. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.lenord.fr/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Départemental du Nord, 51 rue Gustave Delory, à l'attention de  Bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique, F-59047 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 73 50 77. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux de désenvasement et d'entretien de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord - programme départemental 2011. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord. Code NUTS FR301 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente opération concerne la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et la réfection de leurs berges, répartis en huit (8) lots, suivant le détail ci-après. L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les huit (8) lots pourront connaître une exécution simultanée. Il s'agit de huit (8) marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2015. Les présent marchés ne sont pas divisés en tranches. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45246200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (cadre des quantités estimées, CCTP complété des plans et autres documents remis au titre de la présente consultation). Chaque marché est un marché à bons de commande, avec seuils fixés pour la durée totale du marché et indiqués au présent avis. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot n o 1 : Arrondissement de Dunkerque - opération n o 12 1) Description succincte Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur un tronçon de cours d'eau non domanial du Département du Nord pour le maintien de ses fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et la réfection de ses berges, situé sur la commune de Coudekerque-Branche (Arrondissement de Dunkerque). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200 . 3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec les seuils suivants fixés pour la durée totale du marché : montant minimum de 23 250 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum de 93 000 euro(s) (T.T.C.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Lot n o 2 : Arrondissement de Dunkerque - opérations n o 13, 14 et arrondissement de Lille - opérations n o 16, 17 et 19 à 22 1) Description succincte Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés :- sur les communes de Ghyvelde et Hondschoote (Arrondissement de Dunkerque),- sur les communes de Comines, Hem, Lomme, Sequedin, Quesnoy-sur-Deûle et Warneton (Arrondissement de Lille). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200 . 3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec les seuils suivants fixés pour la durée totale du marché : montant minimum de 22 000 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum de 88 000 euro(s) (T.T.C.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Lot n o 3 : Arrondissement de Lille - opérations n o 24, 26, 28 à 32 et 36 1) Description succincte Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés les communes de Bachy, Bourghelles, Cobrieux, Cysoing, Louvil, Ennevelin, Genech et Templeuve, adhérentes à la Communauté de Communes Pévèle Carembault (ex. Communauté de Communes du Pays de Pévèle). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200 . 3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec les seuils suivants fixés pour la durée totale du marché : montant minimum de 21 250 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum de 85 000 euro(s) (T.T.C.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Lot n o 4 : Arrondissement de Lille - opérations n o 15, 18, 23, 33, 34 et 37 1) Description succincte Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés :- sur la commune de Herlies,- sur les communes d'Attiches, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Tourmignies et Wahagnies, adhérentes à la Communauté de Communes Pévèle Carembault (ex. Communauté de Communes du Pays de Pévèle). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200 . 3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec les seuils suivants fixés pour la durée totale du marché : montant minimum de 20 750 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum de 83 000 euro(s) (T.T.C.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Lot n o 5 : Arrondissement de Lille - opérations n o 25, 27 et 35 et arrondissement de Douai - opération n o 8 et arrondissement de Valenciennes - opération n o 43 1) Description succincte Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés :- sur les communes de Bersée, Cappelle-en-Pévèle et Mouchin, adhérentes à la Communauté de Communes Pévèle Carembault (ex. Communauté de Communes du Pays de Pévèle), - sur la commune de Lecelles, adhérente au Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut, - sur la commune de Nomain, adhérente à la Communauté de Communes Pévèle Carembault. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200 . 3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec les seuils suivants fixés pour la durée totale du marché : montant minimum de 23 250 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum de 93 000 euro(s) (T.T.C.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Lot n o 6 : Arrondissement de Douai - opérations n o 6, 7 et 9 à 11 et arrondissement de Valenciennes - opérations n o 41 et 42 1) Description succincte Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés :- sur les communes de Beuvry-la-Foret, Bousignies, Fenain, Hasnon et Vred, adhérentes au Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut, - sur les communes d'Auby, Aubigny-au-Bac. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200 . 3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec les seuils suivants fixés pour la durée totale du marché : montant minimum de 24 000 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum de 96 000 euro(s) (T.T.C.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Lot n o 7 : Arrondissement de Valenciennes - opérations n o 38 à 40 et arrondissement de Cambrai - opération n o 5 1) Description succincte Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés :- sur les communes d'Aubry-du-Hainaut, Beuvrages et Petite-Forêt, adhérentes aux Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la région Anzin-Raismes-Beuvrages-Aubry-du-Hainaut et Petite-Forêt (S.I.A.R.B) et Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut (S.M.A.H.V.S.B.E.),- sur la commune de Fressies. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200 . 3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec les seuils suivants fixés pour la durée totale du marché : montant minimum de 20 000 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum de 80 000 euro(s) (T.T.C.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Lot n o 8 : Arrondissement d'Avesnes - opérations n o 1 à 4 1) Description succincte Il s'agit de la réalisation de travaux de désenvasement et d'entretien sur plusieurs tronçons de cours d'eau non domaniaux du Département du Nord pour le maintien de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques, la protection et réfection de leurs berges, situés sur les communes de Feignies, Ferrière-La-Grande, Maubeuge et Recquignies, adhérentes à la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (C.A.M.V.S.). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200 . 3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec les seuils suivants fixés pour la durée totale du marché : montant minimum de 16 750 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum de 67 000 euro(s) (T.T.C.) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. il ne sera pas versé d'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution). le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros. modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché. un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre : 1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, 2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société. si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2). Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots n o 1 à 8,. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique minimal exigé : - chiffre d'affaires moyen global pour le lot n o 1 : 23 250 euro(s) Ht, - chiffre d'affaires moyen global pour le lot n o 2 : 22 000 euro(s) Ht, - chiffre d'affaires moyen global pour le lot n o 3 : 21 250 euro(s) Ht, - chiffre d'affaires moyen global pour le lot n o 4 : 20 750 euro(s) Ht, - chiffre d'affaires moyen global pour le lot n o 5 : 23 250 euro(s) Ht, - chiffre d'affaires moyen global pour le lot n o 6 : 24 000 euro(s) Ht, - chiffre d'affaires moyen global pour le lot n o 7 : 20 000 euro(s) Ht, - chiffre d'affaires moyen global pour le lot n o 8 : 16 750 euro(s) (H.T.). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1 : valeur technique. Pondération : 60. 2. lot 1 : prix. Pondération : 40. 3. lot 2 : valeur technique. Pondération : 60. 4. lot 2 : prix. Pondération : 40. 5. lot 3 : valeur technique. Pondération : 60. 6. lot 3 : prix. Pondération : 40. 7. lot 4 : valeur technique. Pondération : 60. 8. lot 4 : prix. Pondération : 40. 9. lot 5 : valeur technique. Pondération : 60. 10. lot 5 : prix. Pondération : 40. 11. lot 6 : valeur technique. Pondération : 60. 12. lot 6 : prix. Pondération : 40. 13. lot 7 : valeur technique. Pondération : 60. 14. lot 7 : prix. Pondération : 40. 15. lot 8 : valeur technique. Pondération : 60. 16. lot 8 : prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201500086. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Renouvellement (le cas échéant) : Non. Information sur les fonds de l'union Européenne : Le marché s'inscrit- il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires ? Non. Informations complémentaires : La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publiqueà l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous-critères et leur sous-pondération suivants : La valeur technique sera analysée, lot par lot, au regard du cadre de réponse et selon les sous critères suivants : - la qualité des moyens matériels affectés à l'exécution du chantier type, à hauteur de 30 %, analysée au regard : * des matériels de terrassement (pelles sur chenille, godets de curage, minipelle) (10 %), * des matériels de transport et d'évacuation de terre et sédiments (tracteur et benne étanche) (10 %), * des matériels mis en oeuvre pour les opérations forestières d'abattage d'arbres, élagage, débroussaillage et girobroyage (tronçonneuse, échenilloir, tire-fort, débroussailleuse thermique, broyeur de végétaux, girobroyeur mécanisé) (10 %). - la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du chantier type, à hauteur de 20 %, analysés au regard de la composition de l'équipe chargée de l'exécution des travaux. - la qualité des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement sur le chantier type (prévention de pollution accidentelle, enlèvement des déchets), à hauteur de 10 %. Le prix sera analysé, lot par lot, au regard du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, les quantités moyennes estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots. les moyens humains affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Dans le cas où des personnes affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue quesur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants. sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. L'Offre (ou les offres) restante(s) du candidat sera (seront) déclarée(s) irrégulière(s). l'attribution des lots se fera dans l'ordre décroissant de leur importance financière (lot n o 6, lot n o 5,lot n o 1, lot n o 2, lot n o 3, lot n o 4, lot n o 7 et lot n o 8). informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. documents payants : non. le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée : l'euro. options: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml . Fax (+33) 03 20 30 68 40. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 cja), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension. des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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