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services en vue de passer un marché d'évaluation du dispositif expérimental de lutte contre la précarité énergétique pour le département du nord à Lille services en vue de passer un marché d'évaluation du dispositif expérimental de lutte contre la précarité énergétique pour le département du nord à Lille services en vue de passer un marché d'évalua...
Conseil Général du Nord 59047Lille 0359735059
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Services en vue de passer un marché d'évaluation du dispositif expérimental de lutte contre la précarité énergétique pour le département du nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849093

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/13)
366388-2013
BOAMP (10/10/13)
13-180429
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-180429
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Nord.
 Correspondant : bureau B368, conseil Général du Nord Département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159) 59047 Lille Cedextél. : (+33)03-59-73-50-70télécopieur : (+33)03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Objet du marché : services en vue de passer un marché d'évaluation du dispositif expérimental de lutte contre la précarité énergétique pour le Département du Nord.
Lieu d'exécution : département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille, 59047 Lille.

Caractéristiques principales : 
le Département du Nord souhaite réaliser une évaluation qui aura pour objectif d'accompagner la déclinaison opérationnelle des nouvelles orientations du nouveau dispositif d'amélioration de l'habitat privé durant sa phase expérimentale (2014-2016) afin de la conforter et si nécessaire de la faire évoluer.
Le Département du Nord souhaite également dresser le bilan de son intervention en matière d'aide à la pierre de 2000 à 2012 afin de tirer les enseignements nécessaires pour alimenter la réflexion sur la mise en place du nouveau dispositif
Enfin l'évaluation devra, d'une part, vérifier l'articulation du dispositif, avec ceux menés par les autres partenaires (soit : l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah), la Région Nord-Pas-De-Calais, et les EPCI délégataires à la pierre susceptibles de proposer des dispositifs spécifiques sur le territoire du Département du Nord) qu'il vient renforcer en tant qu'effet levier, et d'autre part, vérifier le bien-fondé de son déploiement dans un champ peu investi où subsiste un manque d'intervention publique. L'évaluation alimentera la réflexion sur les modalités de mobilisation des filières d'insertion.
L'Évaluation se déroulera en trois phases :
-Phase 1 : Lancement de la mission: Cette phase permettra la construction d'un référentiel ainsi que l'élaboration d'une convention cadre. (Durée de la phase : deux (2) mois) ;
-Phase 2 : Réalisation des premières investigations et rédaction du rapport intermédiaire d'évaluation: Il s'agit d'une phase d'investigations ex post et ex ante auprès des différents acteurs intervenant dans le domaine de la rénovation de bâtiments. (Durée de la phase : huit (8) mois) ;
-Phase 3 : Seconde vague d'investigations et production du rapport d'évaluation finale. (Durée de la phase : cinq (5) mois)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fixées au cahier des charges.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement complétées d'une subvention éventuelle du Fonds Régional d'aide à la Maîtrise de l'energie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : suite du III: Caractéristiques principales
Le titulaire devra présenter une double compétence à la fois dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques et également dans le domaine de la politique Logement - habitat.
Dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques, Il est également attendu que le titulaire du marché ait des compétences en matière de recueil de données à la fois de nature quantitative (données chiffrées, statistiques...) et qualitative (verbatim d'entretiens, comptes rendus...). Quel que soit leur type, les données devront faire l'objet d'une exploitation rigoureuse dans le respect des règles statistiques.
Cette double expertise sera appréciée au travers de la présentation de l'équipe au moyen de Curriculum Vitae de chacun des intervenants affectés à la réalisation de la prestation.
Le montant estimé du marché est de 92 331 euros (T.T.C.).
Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2013

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Marché public de services.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Voir formulaire Dc1.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Le niveau minimum exigé est de 70 000euros HT
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http:// www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
-La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre de réponse dûment complété par le soumissionnaire et des curriculums vitae fournis, au regard des sous-critères suivants :
- la pertinence de l'organisation du travail proposée pour réaliser la mission, à hauteur de 12 %, au regard de :
*L'Intégration du dispositif d'évaluation dans l'organisation du travail, sur 4 points ;
*L'Articulation avec le service évaluation du Département du Nord, sur 4 points
*L'Intégration des échéances majeures dans l'organisation du travail, sur 4 points ;

- le traitement des éléments essentiels de fond (éléments utiles à la réalisation de l'évaluation que le soumissionnaire tire de son expertise en politique publique " logement ", compétence définie au Cctp), à hauteur de 12% ;

- la pertinence de la démarche proposée, à hauteur de 24 %, au regard :
*De la déclinaison en termes évaluatifs des questions posées, sur 6 points,
*Du type d'outils d'enquêtes et leur mise en œuvre, sur 12 points,
*Des compétences mobilisées au regard des Curriculum Vitae de l'équipe affectée à l'exécution des prestations dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques (incluant des compétences en matière de recueil des données) et dans le domaine de la politique " logement et habitats " tels que définis à l'article 7 du CCTP sur 6 points ;

- la validité de la méthode (validité scientifique des résultats, présentation des résultats), à hauteur de 12 %.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

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