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Acquisition de livres et de documents sonores, audiovisuels et numériques pour la médiathèque départementale, les services culturels et les autres services du département du Nord (lots 1, 2, 6, 7 et 8) Les lots qui composent cette consultation sont les suivants :- Lot no1: Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de littérature générale (fiction et documentaire), destinés...
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Acquisition de livres et de documents sonores, audiovisuels et numériques pour la médiathèque départementale, les services culturels et les autres services du département du Nord (lots 1, 2, 6, 7 et 8)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490976

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67677
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-67677 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Nord, 51 rue Gustave Delory 51 rue Gustave Delory, à l'attention de  Bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique, F-59047 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 73 50 76. Fax (+33) 03 59 73 50 59. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lenord.fr/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL DEPARTEMENTAL, departement du nord Direction de la Commande Publique Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43, rue Gustave Delory (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567), F-59000 Lille. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Loisirs, culture et religion. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de livres et de documents sonores, audiovisuels et numériques pour la médiathèque départementale, les services culturels et les autres services du département du Nord (lots 1, 2, 6, 7 et 8). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord. Code NUTS |FR301| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les lots qui composent cette consultation sont les suivants : - lot n o 1: Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de littérature générale (fiction et documentaire), destinés aux adultes pour la médiathèque départementale - lot n o 2: Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de littérature (fiction et documentaire), destinés à la jeunesse pour la médiathèque départementale - lot n o 6: Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) destinés aux services culturels - lot n o 7: Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) pour le fonctionnement des services départementaux - lot n o 8: Achat de supports écrits et audiovisuels pour l'activité de médiation auprès des usagers des services départementaux médico-sociaux précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures : août 2015. les mentions visées à l'article Ii..1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2 du règlement de la consultation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 22110000 , 30234300 , 30234400 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (CCTP complété des autres documents remis au titre de la présente consultation). il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants : Lot 1 : Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de littérature générale (fiction et documentaire), destinés aux adultes pour la Médiathèque départementale montant minimum annuel : 76 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel : 152 000 euro(s) (T.T.C.) Lot 2 : Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de littérature (fiction et documentaire), destinés à la jeunesse pour la Médiathèque départementale Montant minimum annuel : 56 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel : 112 000 euro(s) (T.T.C.) Lot 6 : Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) destinés aux services culturels montant minimum annuel : 23 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) (T.T.C.) Lot 7 : Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) pour le fonctionnement des services départementaux montant minimum annuel : sans seuil montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (T.T.C.) Lot 8 : Achat de supports écrits et audiovisuels pour l'activité de médiation auprès des usagers des services départementaux médico-sociaux montant minimum annuel : 1 500 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel : sans seuil. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot n o 1: Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de littérature générale (fiction et documentaire), destinés aux adultes pour la médiathèque départementale 1) Description succincte Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de littérature générale (fiction et documentaire), destinés aux adultes pour la médiathèque départementale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22110000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Lot n o 2: Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de littérature (fiction et documentaire), destinés à la jeunesse pour la médiathèque départementale 1) Description succincte Achat de livres (y compris livres homothétiques) et de textes lus de littérature (fiction et documentaire), destinés à la jeunesse pour la médiathèque départementale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22110000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Lot n o 6: Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) destinés aux services culturels 1) Description succincte Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) destinés aux services culturels 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22110000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Lot n o 7: Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) pour le fonctionnement des services départementaux 1) Description succincte Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) pour le fonctionnement des services départementaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22110000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Lot n o 8: Achat de supports écrits et audiovisuels pour l'activité de médiation auprès des usagers des services départementaux médico-sociaux 1) Description succincte Achat de supports écrits et audiovisuels pour l'activité de médiation auprès des usagers des services départementaux médico-sociaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22110000 , 30234300, 30234400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. pour les lots 1 et 2, si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics. pour le lot 7, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics. pour les lots 6 et 8, il ne sera pas versé d'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution). le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros. modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché. un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre : 1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, 2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société. si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2). Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous : 3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen global du lot 1 : 76 000 euro(s) (H.T.) ; Chiffre d'affaires moyen global du lot 2 : 56 000 euro(s) (H.T.) ; Chiffre d'affaires moyen global du lot 6 : 23 000 euro(s) (H.T.) ; Chiffre d'affaires moyen global du lot 7 : 20 000 euro(s) (H.T.) ; Chiffre d'affaires moyen global du lot 8 : 1 500 euro(s) (H.T.). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201500092. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2015/S 019-030261 du 28/01/2015. Numéro de l'avis au JO : 2015/S 032-053504 du 14/02/2015. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres : Pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous. chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. pour le lot 1 : - la valeur technique, à hauteur de80 % ; - le prix, à hauteur de 20 %. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants : - la pertinence de la sélection comprenant strictement 20 titres d'ouvrages de fiction adaptés aux exigences de la lecture publique, sur le thème des romans policiers représentatifs de l'édition depuis 2000, ainsi que la qualité de l'argumentation de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 20 % ; - la pertinence de la sélection comprenant strictement 20 titres d'ouvrages documentaires adaptés aux exigences de la lecture publique sur le thème du Brésil, ainsi que la qualité de l'argumentation de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 20 % ; - la qualité des actions mises en place avec la médiathèque du Nord pour l'aide à l'acquisition et l'aide à la médiation, seront analysées au regard de la note méthodologique, à hauteur de 20 % ; - la formation et/ou l'expérience professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations, dans le traitement des commandes de livres et dans l'aide et le conseil aux acquisitions, sera analysée au regard des curriculum vitae, à hauteur de 20 %. Le prix sera analysé au regard du taux de remise indiqué par le soumissionnaire au Bordereau de Prix. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé. pour le lot 2 : - la valeur technique, à hauteur de 80 % ; - le prix, à hauteur de 20 %. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants : - la pertinence de la sélection comprenant strictement 20 titres d'ouvrages de fiction (15 titres) et documentaires (5 titres) sur le thème de l'image des filles dans l'édition jeunesse depuis 2010 adaptés aux exigences de la lecture publique, ainsi que la qualité de l'argumentation de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 40 % ; - la qualité des actions mises en place avec la médiathèque du Nord pour l'aide à l'acquisition (10 %) et l'aide à la médiation (15 %), seront analysées au regard de la note méthodologique, à hauteur de 25 % ; - la formation et/ou l'expérience professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations, dans le traitement des commandes de livres et dans l'aide et le conseil aux acquisitions, sera analysée au regard des curriculum vitae, à hauteur de 15 %. Le prix sera analysé au regard du taux de remise indiqué par le soumissionnaire au Bordereau de Prix. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé. pour le lot 6 : - la valeur technique, à hauteur de 60 % ; - le prix, à hauteur de 40 %. La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité des actions mises en place avec le représentant du pouvoir adjudicateur pour l'aide aux acquisitions des ouvrages papier et numériques, analysées au regard de la note méthodologique, à hauteur de 60 %. Le prix sera analysé au regard du taux de remise indiqué par le soumissionnaire au Bordereau de Prix. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé. pour le lot 7 : - la valeur technique, à hauteur de 90 % ; - le prix, à hauteur de 10 %. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants : - les méthodes de travail du soumissionnaire, à hauteur de 55 %, seront analysées au regard de la note méthodologique et décomposées comme suit : * La qualité de la gestion d'une commande : de l'information préalable jusqu'à la gestion des reliquats (suivi des commandes, facturation en ligne, suivi de la gestion des reliquats, traçabilité des non-livrés, remplacement des défectueux, traitement des réclamations), à hauteur de 20 % ; * La réactivité du soumissionnaire lors d'une commande urgente pour un ouvrage disponible (édition de devis urgent, modalités de traitement d'une commande urgente et modalités de retrait sur place (chez le fournisseur ou l'éditeur) d'un ouvrage disponible), à hauteur de 20 % ; * La qualité des actions mises en place avec le représentant du pouvoir adjudicateur pour l'aide aux acquisitions, à hauteur de 15 % ; - le nombre moyen des ouvrages en stock dans les thématiques juridique, ressources humaines, finances des collectivités locales, environnement (espaces naturels), préparation aux concours administratifs, à hauteur de 20 % ; - le nombre et la diversité des éditeurs proposés, analysés au regard du catalogue des éditeurs proposés, à hauteur de 10 % ; - la formation et/ou l'expérience professionnelles de l'interlocuteur professionnel chargé du suivi des commandes et des relations avec le représentant du pouvoir adjudicateur, sur le même secteur d'activité (composition numérique et connaissance du secteur de l'édition), analysée au regard du curriculum vitae, à hauteur de 5 %. Le prix sera analysé au regard du taux de remise indiqué par le soumissionnaire au Bordereau de Prix. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé. pour le lot 8 : - la valeur technique, à hauteur de 90 % ; - le prix, à hauteur de 10 %. La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants : - le nombre des éditeurs et producteurs proposés (ouvrages, jeux pédagogiques et supports audio-visuels), analysé au regard du catalogue des éditeurs et producteurs proposés, à hauteur de 50 %. Le catalogue sera comparé aux listes des éditeurs et producteurs fournies par le représentant du pouvoir adjudicateur (annexes 1, 2 et 3 du Cctp). La note maximale sera attribuée au soumissionnaire dont le taux de couverture par rapport à ces listes est le plus élevé. - la pertinence de la sélection comprenant strictement 10 titres tous supports confondus (ouvrages, jeux éducatifs pour enfants et adultes, cd, dvd) sur le thème " La notion d'intérêt de l'enfant dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance : quelle(s) posture(s) des travailleurs sociaux, des parents, des établissements et familles d'accueil ? ", sera analysée au regard de la liste fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 10 % ; - la pertinence de la sélection comprenant strictement 10 titres tous supports confondus (ouvrages, jeux éducatifs pour enfants et adultes, cd, dvd) sur le thème "Travail social et médico-social et développement des réseaux sociaux : quelle(s) posture(s) des travailleurs sociaux, des parents, du juge pour enfants face à l'utilisation des réseaux sociaux par les jeunes accueillis à l'aide sociale à l'enfance ? ", sera analysée au regard de la liste fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 10 %; - la qualité de la gestion d'une commande : de l'information préalable (10%) jusqu'à la gestion des reliquats (suivi des commandes en ligne et facturation en ligne (2,5 %), suivi de la gestion des reliquats (2,5 %), traitement des réclamations et remplacement des défectueux (2,5 %)), sera analysée au regard de la note méthodologique, à hauteur de 17,5 % ; - la formation et/ou l'expérience professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations dans le traitement de commandes de livres, jeux pédagogiques et supports audio-visuels, sera analysée au regard des curriculum vitae, à hauteur de 2,5 %. Le prix sera analysé au regard du Bordereau de Prix et des sous critères suivants : - le taux de remise sur les supports papier indiqué par le soumissionnaire au Bordereau de Prix, sera analysé à hauteur de 5 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé. - le taux de remise sur les supports audiovisuels indiqué par le soumissionnaire au Bordereau de Prix, sera analysé à hauteur de 5 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé. tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée : l'euro. documents payants : non. options: oui : Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. nombre de reconductions éventuelles : 3. publications antérieures concernant le même marché : Avis JOUE n o 2015/s 081-142722 publié le 25/04/2015 avis n o 15-12000 publié le 28/01/2015 - bOAMP n o 19b, Annonce n o 244 15-12000 avis n o 15-21699 publié le 13/02/2015 - bOAMP n o 31b, Annonce n o 215 15-21699 avis n o 15-61169 publié le 22/04/2015 au BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml . Fax (+33) 03 20 30 68 40. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 cja), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension. des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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