Avis de marché - Avis n° 24-93968 du 09/08/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-93968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20241047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap
Numéro de téléphone du contact : 33359735636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Nord
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services relatives aux contrôles techniques obligatoires, aux contre-visites et aux contrôles antipollution sur les véhicules légers du Département du Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot
Lieu principal d'exécution du marché : 51 rue Gustave DELORY 59047 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Arrondissement de Lille. Lot 1 : Arrondissement de Lille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41665 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Arrondissement de Douai et Valenciennes. Lot 2 : Arrondissements de Douai et Valenciennes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18335 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
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Description du lot : 3 : Lot n°3 - Arrondissement de Cambrai et Avesnes. Lot 3 : Arrondissements de Cambrai et Avesnes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18335 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le contrat prend effet à la notification du lot au titulaire pour une durée de 48 mois. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Modalités d'ouverture des offres: : la séance d'ouverture se déroulera à Lille le 12/09/2024 à 9H. La séance n'est pas publique. Le montant indiqué à la rubrique valeur estimée est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Pour l'exécution des prestations, le candidat doit disposer des agréments préfectoraux autorisant l'activité de contrôle technique pour les ateliers susvisés conformément au titre II de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 (véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes) et à l'article L323-1 du Code de la route
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
