1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Département du Nord - 4 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Les prestations concernent des prestations balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Départemental du Nord, pour 4 lots géographiques, qui sont : - Programmées à l'année (circuits de balayages, interventions suite à des travaux de chaussée, à des travaux d'enduits superficiels de PATA…). - Elles peuvent toutefois également répondre à des urgences comme des incidents, accidents, intempéries, manifestations, panne des balayeuses du Département etc.… Les précisions sont plus amplement définies au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 5a9e1f0e-3e5c-4d27-be61-08c6ded6704a
Identifiant interne: 20241437
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 3. et mono attributaire pour les lots 1, 2 et 4
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Description: Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 681247-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis
Description: Lot 2 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 681247-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut
Description: Lot n°3 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 681247-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres
Description: Lot n°4 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: au sens du droit communautaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 681247-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOTRAVEER
Offre:
Identifiant de l’offre: SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024143700100
Titre: Lot n°1 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière de l'Avesnois
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOTRAVEER
Offre:
Identifiant de l’offre: SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024143700200
Titre: Lot n°2 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière du Cambrésis
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOTRAVEER
Offre:
Identifiant de l’offre: SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202414370030
Titre: Lot n°3 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: THEYS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: THEYS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024143700300
Titre: Prestation de balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Département du Nord - 4 lots
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: RECYNOV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: RECYNOV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024143700300
Titre: Prestation de balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Département du Nord - 4 lots
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOTRAVEER
Offre:
Identifiant de l’offre: SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024143700400
Titre: Lot n°4 : Prestation de balayage sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 238E0250-9767-25F6-FC88C6D84F2D9867
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 1831012
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359735956
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 238E0290-E337-D3AC-28D25647CCD3966C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1554925-1-1-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Ville: Winnezeele
Code postal: 59670
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328429742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1554925-1-2-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Ville: Winnezeele
Code postal: 59670
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328429742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1554925-1-3-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Ville: Winnezeele
Code postal: 59670
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328429742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1554925-1-4-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Ville: Winnezeele
Code postal: 59670
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328429742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: THEYS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1554925-1-3-2
Adresse postale: Rue Gustave Eiffel
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327987738
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RECYNOV SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1554925-1-3-3
Adresse postale: 6 Zac des poutrelles
Ville: trith st leger
Code postal: 59125
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320440334
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea50313e-a6d6-4c5b-8b8c-40c8203a37af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 11:28:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69539-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
