1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement pour la phase 1 de mise en 2x2 de la RD 642
Description: Les clauses techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 84 mois à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations est de 78 mois maximum
Identifiant de la procédure: 18addf1c-1d90-43ea-8b1f-b8170494cee4
Identifiant interne: 20250026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement pour la phase 1 de mise en 2x2 de la RD 642
Description: Les clauses techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 84 mois à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations est de 78 mois maximum
Identifiant interne: S-PF-1586361
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 675,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUDDICE BIODIVERSITE
Offre:
Identifiant de l’offre: AUDDICE BIODIVERSITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 675,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025002600000
Titre: Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement pour la phase 1 de mise en 2x2 de la Rd 642
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D52ED5D-FEB4-2971-0A61E889DA176F1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 1876218
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: (33)359735636
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 0D52ED99-9D65-0A4B-9E327AEF7B2A148D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUDDICE BIODIVERSITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1586361-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Des Molettes
Ville: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327973639
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: e30c7cd5-53d6-46ce-b713-e4a8857f763b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 16:22:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236623-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
