Centrale des marchés
Marché négocié à bons de commande de services pour la maintenance de l'application de tarification des établissements Personnes Agées, Personnes Handicapées et Enfance - Solatis Il s'agit d'un marché à bons de commande de services pour la maintenance de l'application de tarification des établissements Personnes Agées, Personnes Handicapées et Enfance - Solatis.Les prestati...
Conseil Départemental du Nord 59047Lille 03 59 73 50 59
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Marché négocié à bons de commande de services pour la maintenance de l'application de tarification des établissements Personnes Agées, Personnes Handicapées et Enfance - Solatis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748208

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166100
Résultat de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-166100
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental du Nord, 51 rue gustave delory, à l'attention de  Bureau 202, hôtel du département - direction de la commande publique, F-59047 Lille. Tél. (+33) 03 59 73 50 70. Fax (+33) 03 59 73 50 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lenord.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché négocié à bons de commande de services pour la maintenance de l'application de tarification des établissements Personnes Agées, Personnes Handicapées et Enfance - solatis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bons de commande de services pour la maintenance de l'application de tarification des établissements Personnes Agées, Personnes Handicapées et Enfance - solatis.
Les prestations attendues sont :
- maintenance de la solution Solatis,
- evolution de la solution (acquisition de modules, de licences supplémentaires et d'évolutions fonctionnelles),
- assistance technique,
- formation,
- participation au club utilisateur.
les montants du marché ont été définis comme suit :
- montant minimum sur la durée du marché : 40 000 euro(s) Ht
- montant maximum sur la durée du marché : 150 000 euro(s) Ht
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : tenant à la protection de droits d'exclusivité
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. pas de critère.
     2. pas de critère.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015500358
LOT no : 1
INTITULÉ : Marché à bons de commande de services pour la maintenance de l'application de tarification des établissements Personnes Agées, Personnes Handicapées et Enfance - Solatis
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS INFO.DB, 1 rue pierre et marie curie, centre d'affaires eleusis 1, 22190 Plerin.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
le présent marché a fait l'objet d'une publication : Avis d'intention au JOUE :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 -, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax (+33) 03 20 30 68 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental du Nord, 51 rue gustave delory, à l'attention de  Bureau 202, hôtel du département - direction de la commande publique, F-59047 Lille. Tél. (+33) 03 59 73 50 70. Fax (+33) 03 59 73 50 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lenord.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché négocié à bons de commande de services pour la maintenance de l'application de tarification des établissements Personnes Agées, Personnes Handicapées et Enfance - solatis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bons de commande de services pour la maintenance de l'application de tarification des établissements Personnes Agées, Personnes Handicapées et Enfance - solatis.
Les prestations attendues sont :
- maintenance de la solution Solatis,
- evolution de la solution (acquisition de modules, de licences supplémentaires et d'évolutions fonctionnelles),
- assistance technique,
- formation,
- participation au club utilisateur.
les montants du marché ont été définis comme suit :
- montant minimum sur la durée du marché : 40 000 euro(s) Ht
- montant maximum sur la durée du marché : 150 000 euro(s) Ht
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : tenant à la protection de droits d'exclusivité
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. pas de critère.
     2. pas de critère.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
MARCHÉ no : 2015500358
LOT no : 1
INTITULÉ : Marché à bons de commande de services pour la maintenance de l'application de tarification des établissements Personnes Agées, Personnes Handicapées et Enfance - Solatis
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
12 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS INFO.DB, 1 rue pierre et marie curie, centre d'affaires eleusis 1, 22190 Plerin.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
le présent marché a fait l'objet d'une publication : Avis d'intention au JOUE :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 -, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax (+33) 03 20 30 68 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 octobre 2015.
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