Centrale des marchés
Location, installation et maintenance de fontaines à eau et acquisition de consommables pour les services départementaux du Département du Nord Les lots qui composent cette consultation sont les suivants :Lot no 1 : Location / maintenance de fontaines à eau à bonbonnes.Lot no 2 : Location / maintenance de fontaines à eau en réseau.Chaque l...
Conseil Départemental du Nord 59047Lille 03 59 73 50 59
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Location, installation et maintenance de fontaines à eau et acquisition de consommables pour les services départementaux du Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606032

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111242
Résultat de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-111242 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Conseil Départemental du Nord, 51 rue Gustave Delory 51 rue Gustave Delory, à l'attention de  Bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique, F-59047 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 59 73 50 73. Fax (+33) 3 59 73 50 59.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lenord.fr/.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


location, installation et maintenance de fontaines à eau et acquisition de consommables pour les services départementaux du Département du Nord.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Location.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.


Code NUTS |FR301|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


les lots qui composent cette consultation sont les suivants :
Lot no 1 : Location / maintenance de fontaines à eau à bonbonnes.
lot no 2 : Location / maintenance de fontaines à eau en réseau.
chaque lot a donné lieu à la passation d'un contrat distinct.
il s'agit de matériels neufs.
il s'agit de marchés à bons de commande, avec les seuils annuels suivants :
Lot 1 : Location/Maintenance de fontaines à eau à bonbonnes
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot 2 : Location/Maintenance de fontaines à eau en réseau
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (T.T.C.).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


42968100.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. lot 1 : prix : 80 %.
     2. lot 1 : délais : 20 %.
     3. lot 2 : prix : 85 %.
     4. lot 2 : délais : 15 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


201500062.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 064-112214 du 01/04/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015500195
LOT no : 1
INTITULÉ : Location/maintenance de fontaines à eau à bonbonnes.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société DENOYELLE DISRIBUTION, 82, rue due Saulzoir, 59188 Villers en cauchy.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015500196
LOT no : 2
INTITULÉ : Location/maintenance de fontaines à eau en réseau.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SOCIETE PLANETE BLEUE, 13, route de la Celle Saint Cloud, 78380 Bougival.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no15-46929 mis en ligne le 27/03/2015
il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur.
activité principale : Services généraux des administrations publiques.
durée du marché pour chacun des lots : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs
à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation
par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date
anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
critères d'analyse des offres :
Pour le lot 1 :
Le marché a été attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
le prix, à hauteur de 80 points, a été analysé selon le calcul suivant :
* coût mensuel de location, maintenance d'une fontaine à eau à bonbonnes multiplié par 12 mois et par le nombre de fontaines à eau à bonbonnes louées par an repris dans la liste des quantités estimées (a),
* coût de la location et livraison d'une bonbonne à eau multiplié par la consommation annuelle de bonbonnes indiquée dans la liste des quantités estimées (b),
* coût de la fourniture et livraison des gobelets multiplié par la consommation annuelle de gobelets indiquée dans laliste des quantités estimées (c),
* coût d'un forfait déménagement d'une fontaine sur le territoire du Département (d).
le montant total (a + b + c + d) a ainsi été calculé. La note maximale, soit 80 points a été attribuée à l'offre la moins disante.
les délais, à hauteur de 20 points, ont été analysés au regard des sous critères suivants :
- délai maximum de déploiement et de mise en service des fontaines, à hauteur de 5 %,
- délai maximum d'intervention en cas de maintenance curative, à hauteur de 5 %,
- délai maximum d'intervention pour la mise en place d'une fontaine supplémentaire, à hauteur de 5 %,
- délai maximum de livraison d'une bonbonne supplémentaire en cas d'urgence, à hauteur de 5 %.
Sur chaque sous-critère, la note maximale a été attribuée au délai le plus court.
ensuite, un cumul des quatre notes a été effectué pour obtenir la note sur les délais.
pour le lot 2 :
Le marché a été attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
le prix, à hauteur de 85 points, a été analysé selon le calcul suivant :
* coût mensuel de location, maintenance d'une fontaine à eau en réseau multiplié par 12 mois et par le nombre de fontaines à eau en réseau louées par an repris dans la liste des quantités estimées (a),
* coût de la fourniture et livraison des gobelets multiplié par la consommation annuelle de gobelets indiquée dans la liste des quantités estimées (b),
* coût d'un forfait déménagement d'une fontaine sur le territoire du Département (c).
le montant total (a + b + c) a ainsi été calculé. La note maximale, soit 85 points a été attribuée à l'offre la moins disante.
les délais, à hauteur de 15 points, ont été analysés au regard des sous critères suivants :
- délai maximum de déploiement et de mise en service des fontaines, à hauteur de 5 %,
- délai maximum d'intervention en cas de maintenance curative, à hauteur de 5 %,
- délai maximum d'intervention pour la mise en place d'une fontaine supplémentaire, à hauteur de 5 %,
Sur chaque sous-critère, lanote maximale a été attribuée au délai le plus court.
Ensuite, un cumul des trois notes a été effectué pour obtenir la note sur les délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-46929, mise en ligne le 27 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax (+33) 3 20 30 68 40.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Conseil Départemental du Nord, 51 rue Gustave Delory 51 rue Gustave Delory, à l'attention de  Bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique, F-59047 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 59 73 50 73. Fax (+33) 3 59 73 50 59.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lenord.fr/.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


location, installation et maintenance de fontaines à eau et acquisition de consommables pour les services départementaux du Département du Nord.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Location.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.


Code NUTS |FR301|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


les lots qui composent cette consultation sont les suivants :
Lot no 1 : Location / maintenance de fontaines à eau à bonbonnes.
lot no 2 : Location / maintenance de fontaines à eau en réseau.
chaque lot a donné lieu à la passation d'un contrat distinct.
il s'agit de matériels neufs.
il s'agit de marchés à bons de commande, avec les seuils annuels suivants :
Lot 1 : Location/Maintenance de fontaines à eau à bonbonnes
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (T.T.C.)
Lot 2 : Location/Maintenance de fontaines à eau en réseau
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (T.T.C.).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


42968100.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. lot 1 : prix : 80 %.
     2. lot 1 : délais : 20 %.
     3. lot 2 : prix : 85 %.
     4. lot 2 : délais : 15 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


201500062.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 064-112214 du 01/04/2015.


MARCHÉ no : 2015500195
LOT no : 1
INTITULÉ : Location/maintenance de fontaines à eau à bonbonnes.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société DENOYELLE DISRIBUTION, 82, rue due Saulzoir, 59188 Villers en cauchy.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015500196
LOT no : 2
INTITULÉ : Location/maintenance de fontaines à eau en réseau.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SOCIETE PLANETE BLEUE, 13, route de la Celle Saint Cloud, 78380 Bougival.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no15-46929 mis en ligne le 27/03/2015
il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur.
activité principale : Services généraux des administrations publiques.
durée du marché pour chacun des lots : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs
à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation
par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date
anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
critères d'analyse des offres :
Pour le lot 1 :
Le marché a été attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
le prix, à hauteur de 80 points, a été analysé selon le calcul suivant :
* coût mensuel de location, maintenance d'une fontaine à eau à bonbonnes multiplié par 12 mois et par le nombre de fontaines à eau à bonbonnes louées par an repris dans la liste des quantités estimées (a),
* coût de la location et livraison d'une bonbonne à eau multiplié par la consommation annuelle de bonbonnes indiquée dans la liste des quantités estimées (b),
* coût de la fourniture et livraison des gobelets multiplié par la consommation annuelle de gobelets indiquée dans laliste des quantités estimées (c),
* coût d'un forfait déménagement d'une fontaine sur le territoire du Département (d).
le montant total (a + b + c + d) a ainsi été calculé. La note maximale, soit 80 points a été attribuée à l'offre la moins disante.
les délais, à hauteur de 20 points, ont été analysés au regard des sous critères suivants :
- délai maximum de déploiement et de mise en service des fontaines, à hauteur de 5 %,
- délai maximum d'intervention en cas de maintenance curative, à hauteur de 5 %,
- délai maximum d'intervention pour la mise en place d'une fontaine supplémentaire, à hauteur de 5 %,
- délai maximum de livraison d'une bonbonne supplémentaire en cas d'urgence, à hauteur de 5 %.
Sur chaque sous-critère, la note maximale a été attribuée au délai le plus court.
ensuite, un cumul des quatre notes a été effectué pour obtenir la note sur les délais.
pour le lot 2 :
Le marché a été attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
le prix, à hauteur de 85 points, a été analysé selon le calcul suivant :
* coût mensuel de location, maintenance d'une fontaine à eau en réseau multiplié par 12 mois et par le nombre de fontaines à eau en réseau louées par an repris dans la liste des quantités estimées (a),
* coût de la fourniture et livraison des gobelets multiplié par la consommation annuelle de gobelets indiquée dans la liste des quantités estimées (b),
* coût d'un forfait déménagement d'une fontaine sur le territoire du Département (c).
le montant total (a + b + c) a ainsi été calculé. La note maximale, soit 85 points a été attribuée à l'offre la moins disante.
les délais, à hauteur de 15 points, ont été analysés au regard des sous critères suivants :
- délai maximum de déploiement et de mise en service des fontaines, à hauteur de 5 %,
- délai maximum d'intervention en cas de maintenance curative, à hauteur de 5 %,
- délai maximum d'intervention pour la mise en place d'une fontaine supplémentaire, à hauteur de 5 %,
Sur chaque sous-critère, lanote maximale a été attribuée au délai le plus court.
Ensuite, un cumul des trois notes a été effectué pour obtenir la note sur les délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-46929, mise en ligne le 27 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax (+33) 3 20 30 68 40.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.
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