Centrale des marchés
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique répartie en 3 lots La présente consultation a pour objet : Fourniture et Acheminement d'énergie électriqueLes lots qui composent l'accord-cadre sont les suivants:*Lot no1 : Fourniture d'énergie électrique pour les po...
Conseil Départemental du Nord 59047Lille 03 59 73 50 59
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La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique répartie en 3 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549967

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89438
Résultat de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-89438 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Départemental du Nord, 51 rue Gustave Delory 51 rue Gustave Delory, à l'attention de  Bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique, F-59047 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 73 50 63. Fax (+33) 03 59 73 50 59. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marchespublics.lenord.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique répartie en 3 lots. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord et Département du Pas-De-Calais. Code NUTS |FR30| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet : Fourniture et Acheminement d'énergie électrique les lots qui composent l'accord-cadre sont les suivants: *lot n o 1 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits "Profilés " sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution erdf : - alimentés en base tension (Bt) ayant une puissance souscrite strictement supérieur à 36kva et strictement inférieure à 250kva ; - alimentés en moyenne tension (Hta) ayant une puissance souscrite strictement inférieure à 250kva; * Lot n o 2 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits "Télérelevés " ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250kva raccordés en moyenne tension (Hta) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution erdf ; * Lot n o 3 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison profilés ayant une puissance souscrite inférieure à 250kva, raccordés en basse tension, sur le périmètre de la Régie municipale d'électricité de Loos. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09310000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. valeur technique : 100 %. 2. prix : 0 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201500011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 019-030110 du 28/01/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015500178 LOT n o : 1 INTITULÉ : Le présent lot n o 1 concerne la Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits "profilés " sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF :- alimentés en base tension (BT) ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36kVA et strictement inférieure à 250kVA ;- alimentés en moyenne tension (HTA) ayant une puissance souscrite strictement inférieure à 250kVA ; V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société ALTERNA, 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015500179 LOT n o : 2 INTITULÉ : Le présent lot n o 2 concerne Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits "télérelevés " ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250kVA raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 28 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société ELECTRICITE DE FRANCE, 137 rue du LuxembourgTSA 55009, 59049 Lille Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015500180 LOT n o : 3 INTITULÉ : Le présent lot concerne la fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison profilés ayant une puissance souscrite inférieure à 250kVA, raccordés en basse tension,sur le périmètre de la Régie municipale d'électricité de Loos. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Régie Municipale d'Electricité de Loos, 404 avenue Georges Dupont CS 40085, 59373 Loos Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n o 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. le présent accord-cadre a fait l'objet d'un avis rectificatif envoyé le 26 février 2015 aux mêmes publications : - boamp : Avis n o 15-30616 publié le 28/02/2015 - bOAMP n o 42a, Annonce n o 226, - jOUE : 2015/s 043-073663 en date du 03/03/2015. chaque accord-cadre est conclu sans seuils. les dates prévisionnelles de chaque accord-cadre sont : - début d'exécution : 01/07/2015, - achèvement: 31/12/2017. attribution des accords-cadres multi-attributaires : Marché n o : 2015500178 Intitulé : Lot 1 : fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits "Profilés" sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Erdf Date d'attribution dumarché : 28/05/2015 informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres électroniques reçues : 2 nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Nom officiel : Société electricite de France Adresse postale : 137 rue du Luxembourg - tSA 55009 localité / ville : LILLE Cedex Code postal : 59049 Pays : France Marché n o : 2015500178 Intitulé : Lot 1 : fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits "Profilés" sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Erdf Date d'attribution du marché : 29/05/2015 informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres électroniques reçues : 2 nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Nom officiel : Société DIRECT Energie Adresse postale : 2 bis rue Louis Armand Localité / ville : PARIS Code postal : 75015 Pays : France Marché n o : 2015500178 Intitulé : Lot 1 : fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits "Profilés" sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Erdf Date d'attribution du marché : 29/05/2015 informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres électroniques reçues : 2 nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Nom officiel : Société gdf suez energies Adresse postale : 251 avenue du Bois - parc du Pont Royal - bât F - tSA 80001 localité / ville : LAMBERSART Cedex Code postal : 59839 Pays : France Marché n o : 2015500179 Intitulé : Lot 2 : fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison dits "Télérelevés" ayant une puissance souscrite supérieure ou égale à 250 kva raccordés en moyenne tension (Hta) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Erdf Date d'attribution du marché : 29/05/2015 informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres électroniques reçues : 1 nom etadresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Nom officiel : Société gdf suez energies Adresse postale : 251 avenue du Bois - parc du Pont Royal - bât F - tSA 80001 localité / ville : LAMBERSART Cedex Code postal : 59839 Pays : France Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 19 A, annonce n o 148 du 28 janvier 2015. Références de publication rectificative Parution n o : 42 A, annonce n o 226 du 28 février 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml . Fax (+33) 03 20 30 68 40. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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