Avis de marché - Avis n° 24-90296 du 31/07/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-90296
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240461
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Point de Contact : Dajap
Numéro de téléphone du contact : 33359735636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - la copie de la déclaration en préfecture (organismes publics), ou copie de l'agrément ministériel ou la copie de l'agrément préfectoral en tant qu'organisme de formation, - la copie de la décision de validation ministérielle d'un Référentiel Interne de Formation et de Certification, - la copie de la Pédagogie Initiale et Commune de Formateur (Pic F) et de l'unité d'enseignement de Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours (à jour) (Pae Psc) pour chaque formateur, - l'attestation d'un suivi de formation continue pour chaque formateur, - l'attestation de l'employeur ou de l'autorité de l'emploi démontrant une pratique régulière des gestes de secourisme pour chaque formateur. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Administration publique
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prise en compte de la notion de développement durable : 5 % Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation obligatoire Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département du Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 80562000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : 51 rue Gustave DELORY 59047 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 148000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Trois directions territoriales : Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing et Douaisis. Lot 1 : Trois Directions territoriales : Direction territoriale de Métropole Lille ; Direction territoriale de Métropole Roubaix-Tourcoing ; Direction territoriale du Douaisis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80562000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 64000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Une direction territoriale : Flandres. Lot 2 : Une Direction territoriale : Direction territoriale des Flandres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80562000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
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Description du lot : 3 : Lot n°3 - Trois directions territoriales : Cambrésis, Valenciennois et Avesnois. Lot 3 : Trois Directions territoriales du nord du Département : Direction territoriale du Cambrésis ; Direction territoriale du Valenciennois ; Direction territoriale de l'Avesnois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80562000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique) Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique). Mono-attributaire. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Les prestations de formation commenceront le 5 février 2025, la période entre la notification et la date de démarrage des prestations est une période préparatoire. Le marché débute à la notification. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le 17/09/2024 à 9H à Lille, La séance n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les montant indiqués aux rubriques "valeur estimées" sont les montants maximums
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024
