1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du collège Théodore Monod à Lesquin
Description: Le collège Théodore Monod de LESQUIN, situé entre la rue Sadi Carnot et Pierre Curie, est un collège de type béton construit en 1976.Il accueille aujourd'hui 581 enfants en 2024/2025. Les prévisions d'effectifs sont à la hausse. En 2029, le collège accueillera 630 enfants. Au-delà des adaptations fonctionnelles liées à cette hausse, les locaux nécessitent une mise à niveau technique importante (PMR, thermique, sécurité, …). La réhabilitation du collège se traduira principalement par : - Une remise au niveau programmatique, technique et numérique des fonctions du collège,- Le traitement des façades existantes du collège et une mise aux normes thermiques, - La construction d'une demi-pension, - La démolition partielle du bâtiment SEGPA, cette fonction n'étant plus accueillie, - Une mise aux normes vis-à-vis de la réglementation accessibilité dans le cadre de l'Ad'AP La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant de la procédure: f73cdbf2-410c-4db6-b2b1-9145faf98af8
Identifiant interne: 20250377
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative" qui est téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://lenord.marches-publics.info/. Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. Le marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours est estimé à 1 330 000 euro(s) Ht soit 1 596 000 euro(s) Ttc. Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus. Etant précisé que le titulaire du marché issu du concours devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le Cahier des charges remis aux trois (3) candidats admis à remettre une offre. Aucune visite n'est organisée en phase candidature. Nombre de candidats pouvant être admis à concourir : le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 3. Contrairement à la mention indiquée à l'article "critères d'attribution", il n'y a pas d'ordre de priorité des critères
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du collège Théodore Monod à Lesquin
Description: Le collège Théodore Monod de LESQUIN, situé entre la rue Sadi Carnot et Pierre Curie, est un collège de type béton construit en 1976.Il accueille aujourd'hui 581 enfants en 2024/2025. Les prévisions d'effectifs sont à la hausse. En 2029, le collège accueillera 630 enfants. Au-delà des adaptations fonctionnelles liées à cette hausse, les locaux nécessitent une mise à niveau technique importante (PMR, thermique, sécurité, …). La réhabilitation du collège se traduira principalement par : - Une remise au niveau programmatique, technique et numérique des fonctions du collège,- Le traitement des façades existantes du collège et une mise aux normes thermiques, - La construction d'une demi-pension, - La démolition partielle du bâtiment SEGPA, cette fonction n'étant plus accueillie, - Une mise aux normes vis-à-vis de la réglementation accessibilité dans le cadre de l'Ad'AP La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant interne: S-PF-1636086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : 1) Une liste des principaux services fournis au cours des dix dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes conformément à la notice. 2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public conformément à la notice
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique conformément à la notice. Chiffre d'affaires moyen annuel : 1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 3) Et le cas échéant, la déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. L'architecte mandataire du groupement et les éventuels architectes co-traitants doivent satisfaire à cette exigence
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet avec les attentes du maitre d'ouvrage et des utilisateurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptation au site, qualité de l'expression architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalité
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques et environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du coût et des délais et du coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2172-4 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 41 666,67 euro(s) HT (soit 50 000 euro(s) TTC) sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable. En cas de groupement, un document (transmis aux candidats admis à remettre une offre) précise la ventilation de la prime entre les membres du groupement de maitrise d'oeuvre. Si cette annexe n'est pas remplie par le soumissionnaire, la prime est versée en totalité au mandataire. Détail des paiements à verser à tous les participants Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE5A9405-9569-4B2E-6A4FFB0615777BD8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: AE5A9429-D70F-39ED-59EAEB0E54B9A07A
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359735095
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: AE5A943B-A5E2-901B-CC32FB1EF5D64C2A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 73e78862-3e7f-4a1a-b9aa-f9cc2b799cbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 18:02:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265957-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
