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Conception, illustration, fabrication et pose de signalétique dédiée aux sentiers Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6621080

Date de clôture estimée : 21/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/02/22)
062575-2022
BOAMP (03/02/22)
22-16351

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-16351

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Conseil Départemental du Nord, Numéro national d'identification : 22590001801244, Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory, 59047, Lille, F, Courriel : pap-fs@lenord.fr, Code NUTS : FRE11
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://lenord.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Conseil Départemental du Nord : Dajap, 51 rue Gustave Delory, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 02 85, Courriel : pap-fs@lenord.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Conception, illustration, fabrication et pose de signalétique dédiée aux sentiers Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes
		Numéro de référence : 20220025
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 79822500
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration, fabrication et pose de signalétiques dédiées aux sentiers inscrits au Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes du Département du NordMontant annuel de l'accord-cadre : sans seuil minimum / montant maximum 230 000 euro(s) Ttc
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 31523200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 32584000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 35261000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRE11
		Lieu principal d'exécution : 51 rue Gustave Delory 59047 - Lille
II.2.4)		Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration, fabrication et pose de signalétiques dédiées aux sentiers inscrits au Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes du Département du NordMontant annuel de l'accord-cadre : sans seuil minimum / montant maximum 230 000 euro(s) Ttc
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 70
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Prestations similaires conformément à l'article 3 du Ccap
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		21 mars 2022 - 16:30
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 22 mars 2022 - 09:30 Lieu : Lille
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Et par voie papier pour l'échantillon uniquement conformément à l'article R2132-12 6° du Code de la Commande PubliqueAppel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1° et R2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de remise d'échantillon et d'indemnisation des candidats : cf. Article 3 du RcModalités de sélections des candidatures : cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notificationinformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publiquemodalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n^o358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		1.e.r février 2022

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59000 Nord

Acheteur : Conseil Départemental du Nord

Adresse :
Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
59047 Lille

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 21/03/22

Liste des lots :

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique pour la conception, illustration, fabrication et pose de signalétiques dédiées aux sentiers inscrits au Pdipr, aux Enn et aux Voies Vertes du Département du NordMontant annuel de l'accord-cadre : sans seuil minimum / montant maximum 230 000 euro(s) Ttc

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
59014 Lille

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

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