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Analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2556924

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/01/17)
17-1649
Résultat de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-1649
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental du Nord.
 Correspondant :  Hôtel du département - direction des Affaires Juridiques et de l'achat Public - secteur Commande Publique - bureau 202, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-84, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : ddm@lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-120930, mise en ligne le 12 août 2016.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 201600861.

Objet du marché : analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord - lot 11 Direction territoriale de Prévention et d'action Sociale Métropole Lille Secteur Ouest.
Catégorie de services : 25.
Lieu d'exécution : département du Nord , Direction Territoriale Métropole Lille : secteur Lille Nord (UTPAS de Cisoing, Pont à Marcq, Haubourdin La Bassée, Lomme Lambersart, Seclin).
Code NUTS : |FR301|.
CPV - Objet principal : 85312320.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 2016501920. analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord - lot 11 Direction territoriale de Prévention et d'action Sociale Métropole Lille Secteur Ouest.
Nom du titulaire / organisme : Cabinet Hervé Caulier, 91, rue de la Libération 59190 Caestre.
Montant mini/maxi annuel : 0 euros/16 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 21 décembre 2016.
Autres informations : Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP avis 16-120930 publie le 12/08/2016
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation du marché public : 16 000 euros (H.T.) par an soit 48 000 euros (H.T.) pour la durée de trois ans.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 201600861
Numéro national d'identification : 22590001801244
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Autorité régionale ou locale.
Nombre offres reçues 11 dont 3 plis électroniques
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 28, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Option au sens communautaire : Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum deux (2) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder trois (3) ans.
Options : reconduction au sens du droit européen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03 -59- 5-4 -23- 4, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03 -59- 5-4 -24- 4 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

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