1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord
Description: Le présent contrat porte sur les travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction des structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un lot unique couvrant l'ensemble du territoire départemental. Le contrat porte également sur les travaux sur ouvrages hydrauliques et les travaux d'urgence qui pourraient être nécessaires pour le port de Gravelines et le barrage du Val Joly. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché public de 16 000 000,00 euro(s) HT, soit 19 200 000,00 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 767418f8-b203-4c1f-9e0f-5cab056cf671
Identifiant interne: 20260847
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 987 823,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. L'exécution des prestations se situant dans l'arrondissement de Dunkerque débutera lorsque le seuil maximum du marché en cours sera atteint ou à son terme soit au plus tard le 05/12/2027. Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er trimestre 2027 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accords-cadres de travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction sur les structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord
Description: Le présent contrat porte sur les travaux d'entretien spécialisés, de réparation et de reconstruction des structures et équipements des ouvrages d'art du Département du Nord. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un lot unique couvrant l'ensemble du territoire départemental. Le contrat porte également sur les travaux sur ouvrages hydrauliques et les travaux d'urgence qui pourraient être nécessaires pour le port de Gravelines et le barrage du Val Joly. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché public de 16 000 000,00 euro(s) HT, soit 19 200 000,00 euro(s) TTC
Identifiant interne: T-PF-1897245
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 987 823,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A3B3C1A-E2F4-5C98-9DAA01AA26E446CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 7A3B3C48-C692-7B2F-2F5DECC600E6EB8B
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359735095
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 7A3B3C62-C642-25C9-CAB4B6C94101DD59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 7A3B3C79-0F30-A97C-6238686E9F094237
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fb4cb077-9e89-4e1c-8c84-6834b4713e03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 10:10:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768522-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026
