Avis de marché - Avis n° 26-53384 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-53384
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260267
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap pap-travaux@lenord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 359735956
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration de candidature (Dc1) Formulaire Dc2 : Déclaration de capacité (Dc2)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance), le cas échéant
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1552 Traitement de l'amiante , ou certification Global ou Afnor équivalente relative au retrait de produits amiantés comportant à minima les secteur(s) d'activités(s) suivants : Ouvrages extérieurs de bâtiment Ouvrages intérieurs de bâtiment , Génie civil et terrains amiantifères Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1111 Démolition technicité courante ou références équivalentes Qualification amiante encadrant Ss3
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale (Département)
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mixte de démolition de huttes et de cabanons sur des espaces naturels gérés par le Département du Nord ou propriété du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marché subséquent), sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Ces travaux ont pour objectifs : -De déconstruire les superstructures et infrastructures des huttes et cabanons, annexes et ouvrages liés (passerelles, cages, abris, WC, protections de berges, portail, végétation exogène...) -De procéder spécifiquement à l'enlèvement des déchets amiantés -D'évacuer les autres déchets de déconstructions vers des filières réglementaires, privilégiant le réemploi ou le recyclage lors que c'est possible -D'évacuer les déchets divers banaux ou non, découverts autour des bâtis, ce compris les végétaux envahissants ou indésirables -De renaturer les terrains découverts suivant indication du maître d'ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord 59000 - NORD
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Compte tenu de la nécessité de connaissance des spécificités des lieux), une visite obligatoire est imposée pour la visite d'un chantier type. Les renseignements sont situés article 1 du Rc. Visite prévue le 18 juin 2026 (voir Rc)
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : visite obligatoire. Voir cet avis et article 1 du RC Financement : subvention à hauteur de 25% de l'Agence de l'Eau Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
