Accord-cadre de viabilité hivernale : Hivers 2026-2027 à 2029-2030 - Prestations de salage - déneigement des routes départementales du Nord

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental du Nord

Adresse électronique: PAP-FS@lenord.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre de viabilité hivernale : Hivers 2026-2027 à 2029-2030 - Prestations de salage - déneigement des routes départementales du Nord - 20 lots

Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot . Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Identifiant de la procédure: e44cc3fe-91ed-461b-be04-5c3bddf9e614

Identifiant interne: 20260266

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 917 290,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2026 La date du 1er novembre 2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 20

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 : Arrondissement d'Avesnes - Circuits AV01N1N2S, AV01N3S, AV01N1D, AV01N2D, AV01N3D

Description: Lot n°1 : Arrondissement d'Avesnes - Circuits AV01N1N2S, AV01N3S, AV01N1D, AV01N2D, AV01N3D

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 351 460,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 116 750,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 : Arrondissement d'Avesnes Tranche Ferme : Circuits AV02N1N2S, AV02N3S, AV02N1D, AV02N2D, AV02N3D Tranche Optionnelle : Circuits AV06N1N2S, AV06N3S, AV06N1D, AV06N2D, AV06N3D

Description: Lot n°2 : Arrondissement d'Avesnes Tranche Ferme : Circuits AV02N1N2S, AV02N3S, AV02N1D, AV02N2D, AV02N3D Tranche Optionnelle : Circuits AV06N1N2S, AV06N3S, AV06N1D, AV06N2D, AV06N3D

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 702 920,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Tranche ferme : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht Pour chaque tranche optionnelle : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot n°3 : : Arrondissement d'Avesnes Tranche Ferme : Circuits AV05N1N2S, AV05N3S, AV05N1D, AV05N2D, AV05N3D Tranche Optionnelle : Circuits AV04N1N2S, AV04N3S, AV04N2D, AV04N3D

Description: Lot n°3 : : Arrondissement d'Avesnes Tranche Ferme : Circuits AV05N1N2S, AV05N3S, AV05N1D, AV05N2D, AV05N3D Tranche Optionnelle : Circuits AV04N1N2S, AV04N3S, AV04N2D, AV04N3D

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 694 440,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Tranche ferme : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht Pour chaque tranche optionnelle : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot n°4 : Arrondissement d'Avesnes - Circuits AV14N1N2S, AV14N3S, AV14N1D, AV14N2D, AV14N3D

Description: Lot n°4 : Arrondissement d'Avesnes - Circuits AV14N1N2S, AV14N3S, AV14N1D, AV14N2D, AV14N3D

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 366 010,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 137 000,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot n°5 : : Arrondissement d'Avesnes Tranche Ferme : Circuits AV15N1N2S, AV15N3S, AV15N1D, AV15N2D, AV15N3D Tranche Optionnelle : Circuits AV10N1N2S, AV10N3S, AV10N1D, AV10N2D, AV10N3D

Description: Lot n°5 : : Arrondissement d'Avesnes Tranche Ferme : Circuits AV15N1N2S, AV15N3S, AV15N1D, AV15N2D, AV15N3D Tranche Optionnelle : Circuits AV10N1N2S, AV10N3S, AV10N1D, AV10N2D, AV10N3D

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 702 920,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Tranche ferme : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht Pour chaque tranche optionnelle : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot n°6 : Arrondissement de Cambrai - Circuits CA11N1N2S, CA11N3S, CA11N1D, CA11N2D, CA11N3D

Description: Lot n°6 : Arrondissement de Cambrai - Circuits CA11N1N2S, CA11N3S, CA11N1D, CA11N2D, CA11N3D

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 366 010,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 137 000,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot n°7 : Arrondissement de Cambrai Tranche Ferme : Circuits CA10N1N2S, CA10N3S, CA10N1D, CA10N2D, CA10N3D Tranche Optionnelle : Circuits CA02N1N2S, CA02N3S, CA02N1D, CA02N2D, CA02N3D

Description: Lot n°7 : Arrondissement de Cambrai Tranche Ferme : Circuits CA10N1N2S, CA10N3S, CA10N1D, CA10N2D, CA10N3D Tranche Optionnelle : Circuits CA02N1N2S, CA02N3S, CA02N1D, CA02N2D, CA02N3D

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 702 920,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Tranche ferme : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht Pour chaque tranche optionnelle : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot n°8 : Arrondissement de Douai - Circuits DO01N1N2S, DO01N3S, DO01N1D, DO01N2D, DO01N3D

Description: Lot n°8 : Arrondissement de Douai - Circuits DO01N1N2S, DO01N3S, DO01N1D, DO01N2D, DO01N3D

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 351 460,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 116 750,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot n°9 : Arrondissement de Douai - Circuits DO02N1N2S, DO02N3S, DO02N1D, DO02N2D, DO02N3D

Description: Lot n°9 : Arrondissement de Douai - Circuits DO02N1N2S, DO02N3S, DO02N1D, DO02N2D, DO02N3D

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 366 010,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 137 000,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot n°10 : Arrondissement de Douai - Circuits DO03N1N2S, DO03N3S, DO03N1D, DO03N2D, DO03N3D

Description: Lot n°10 : Arrondissement de Douai - Circuits DO03N1N2S, DO03N3S, DO03N1D, DO03N2D, DO03N3D

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 366 010,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 136 750,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot n°11 : Arrondissement de Douai Franche Ferme : Circuits DO04N1N2S, DO04N3S, DO04N1D, DO04N2D, DO04N3D Tranche Optionnelle : Circuits DO07N1N2S, DO07N3S, DO07N1D, DO07N2D, DO07N3D

Description: Lot n°11 : Arrondissement de Douai Franche Ferme : Circuits DO04N1N2S, DO04N3S, DO04N1D, DO04N2D, DO04N3D Tranche Optionnelle : Circuits DO07N1N2S, DO07N3S, DO07N1D, DO07N2D, DO07N3D

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 702 920,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Tranche ferme : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht Pour chaque tranche optionnelle : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot n°12 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA01N1N2S, VA01N3S, VA01N1D, VA01N2D, VA01N3D

Description: Lot n°12 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA01N1N2S, VA01N3S, VA01N1D, VA01N2D, VA01N3D

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 342 980,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 116 750,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lot n°13 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA02N1N2S, VA02N3S, VA02N1D, VA02N2D, VA02N3D

Description: Lot n°13 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA02N1N2S, VA02N3S, VA02N1D, VA02N2D, VA02N3D

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 357 530,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 136 750,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Lot n°14 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA03N1N2S, VA03N3S, VA03N1D, VA03N2D, VA03N3D

Description: Lot n°14 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA03N1N2S, VA03N3S, VA03N1D, VA03N2D, VA03N3D

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 366 010,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 136 750,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Lot n°15 : Arrondissement de Valenciennes Tranche Ferme : Circuits VA04N1N2S, VA04N3S, VA04N1D, VA04N2D, VA04N3D Tranche Optionnelle : Circuits VA08N1N2S, VA08N3S, VA08N1D, VA08N2D, VA08N3D

Description: Lot n°15 : Arrondissement de Valenciennes Tranche Ferme : Circuits VA04N1N2S, VA04N3S, VA04N1D, VA04N2D, VA04N3D Tranche Optionnelle : Circuits VA08N1N2S, VA08N3S, VA08N1D, VA08N2D, VA08N3D

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 702 920,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Tranche ferme : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht Pour chaque tranche optionnelle : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Lot n°16 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA09N1N2S, VA09N3S, VA09N1D, VA09N2D, VA09N3D

Description: Lot n°16 : Arrondissement de Valenciennes - Circuits VA09N1N2S, VA09N3S, VA09N1D, VA09N2D, VA09N3D

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 351 460,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 116 750,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Lot n°17 : Arrondissement de Dunkerque - Circuits DK01N1N2S, DK01N3S, DK01N1D, DK01N2D, DK01N3D

Description: Lot n°17 : Arrondissement de Dunkerque - Circuits DK01N1N2S, DK01N3S, DK01N1D, DK01N2D, DK01N3D

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 351 460,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 116 750,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Lot n°18 : Arrondissement de Dunkerque Tranche Ferme : Circuits DK02N1N2S, DK02N3S, DK02N1D, DK02N2D, DK02N3D Tranche Optionnelle : Circuits DK07N1N2S, DK07N3S, DK07N1D, DK07N2D, DK07N3D

Description: Lot n°18 : Arrondissement de Dunkerque Tranche Ferme : Circuits DK02N1N2S, DK02N3S, DK02N1D, DK02N2D, DK02N3D Tranche Optionnelle : Circuits DK07N1N2S, DK07N3S, DK07N1D, DK07N2D, DK07N3D

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 702 920,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Tranche ferme : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht Pour chaque tranche optionnelle : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Lot n°19 : Arrondissement de Dunkerque Tranche Ferme : Circuits DK03N1N2S, DK03N3S, DK03N1D, DK03N2D, DK03N3D Tranche Optionnelle : Circuits DK11N1N2S, DK11N3S, DK11N1D, DK11N2D, DK11N3D

Description: Lot n°19 : Arrondissement de Dunkerque Tranche Ferme : Circuits DK03N1N2S, DK03N3S, DK03N1D, DK03N2D, DK03N3D Tranche Optionnelle : Circuits DK11N1N2S, DK11N3S, DK11N1D, DK11N2D, DK11N3D

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 702 920,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Tranche ferme : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht Pour chaque tranche optionnelle : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 111 750 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Lot n°20 : Arrondissement de Dunkerque - Circuits DK04N1N2S, DK04N3S, DK04N1D, DK04N2D, DK04N3D

Description: Lot n°20 : Arrondissement de Dunkerque - Circuits DK04N1N2S, DK04N3S, DK04N1D, DK04N2D, DK04N3D

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Nomenclature complémentaire (cpv): 90630000 Services de déverglaçage

Options:

Description des options: Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Département du Nord

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 366 010,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 137 000,00 euro(s) Ht

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère del'Economie)

Critère: Proportion de sous-traitance

Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815160

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815160

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Lille

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: EA93396F-B0BB-4F55-B96A343461E5610B

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement: 71482

Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille

Code postal: 59047

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Point de contact: Président du Département du Nord

Adresse électronique: PAP-FS@lenord.fr

Téléphone: 0359735959

Adresse internet: https://lenord.fr/

Profil de l’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement: EA933992-B765-619D-3B334A12B9CEE2F6

Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59047

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Point de contact: DAJAP - PAP

Adresse électronique: pap-fs@lenord.fr

Téléphone: 0359735080

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement: EA9339A2-E712-CEB6-2C9C8F63A733EAF7

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: 0359542342

Télécopieur: 0359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement: EA9339B4-0AB0-12D0-1E1B665A6E6D7C32

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: 0359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: 4f965ea7-0119-4c45-aca8-47bdceaa2919 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 15:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 355709-2026

Numéro de publication au JO S: 99/2026

Date de publication: 26/05/2026

Accord-cadre de viabilité hivernale : Hivers 2026-2027 à 2029-2030 - Prestations de salage - déneigement des routes départementales du Nord - 20 lots

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME