1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Service Technique pour le Département du Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants : - montant minimum sur la durée du marché : sans seuil minimum ; - montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000 euro(s) HT, soit 9 600 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 3fc32ba0-b8be-4075-8186-9b7c6e6d2592
Identifiant interne: 20251142
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. -Le présent avis est complété par une note explicative du besoin à télécharger sur le profil acheteur selon les modalités ci-dessous. -Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ -Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ -Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plateforme de dématérialisation du Département du Nord. -Les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Seront retenus les 3 candidats les mieux classés. -Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants : -La conformité administrative : elle sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie ; -Les capacités financières des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 10% au regard des critères détaillés ci-dessous et dans le document "Cd59_criteres_candidatures_26". Le candidat devra remettre les documents mentionnés dans ledit document. ; -Les capacités professionnelles et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 90% au regard des critères détaillés ci-dessous et dans le document "Cd59_criteres_candidatures_26". Le candidat devra remettre les documents mentionnés dans ledit document. -Les sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres seront précisés dans la lettre de Consultation ou le Règlement de Consultation. -Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. -Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. -Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 01/07/2026 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. -Les capacités financières seront analysées au regard des sous critères suivants : - Chiffre d'affaires annuel global du candidat sur chacun des 3 derniers exercices (2022, 2023, 2024) à hauteur de 4% - Chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité : de supervision, exploitation et administration d'infrastructures du candidat pour chacun des 3 derniers exercices (2022, 2023, 2024) à hauteur de 6% -Les capacités professionnelles et techniques seront analysées au regard des sous-critères suivants : - Effectifs moyens annuels du candidat et notamment les effectifs dédiés aux activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures dans des environnements Legacy (on-premise) et cloud (privé et public) en France à hauteur de 5% - Qualité de l'équipement technique du Centre de services envisagé (modèle, degré de mutualisation et modèle de pilotage et communication) sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures pour répondre aux besoins à hauteur de 13% - Qualité de l'équipement technique permettant d'intervenir physiquement sur les sites départementaux pour les activités de "Gestes de Proximité" à hauteur de 6% - Effectifs du candidat capables d'intervenir sur les sites du Cd59 (+ de 160 sites) : nombre de techniciens itinérants à hauteur de 2% - Qualité de la référence (moins de 3 ans) du modèle de prise en charge des gestes de proximité en datacenter et sur sites distants précisant l'effectif dédié et le nombre de sites opérés à hauteur de 7% - Qualité de la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années du candidat sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures sur un périmètre comparable à celui de Cd59 précisant le nombre d'éléments d'infrastructure et le volume annuel de tickets à hauteur de 7% - Volumétrie du candidat en Vm hébergées à hauteur de 6% - Volumétrie du candidat en Vm infogérées à hauteur de 12% - Qualité de l'outillage et du matériel permettant d'assurer la disponibilité de : la capacité et les performances (Vm (Cpu, Ram), Stockage (Iops), réseau, …) des ressources de ses clients (toutes les activités de supervision, exploitation et administration) à hauteur de 20% - Qualité de l'outillage et du matériel technique (supervision, sauvegarde, ordonnancement...) et de l'outillage Itsm (incident, demande, changement...) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature à hauteur de 12%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Service Technique pour le Département du Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants : - montant minimum sur la durée du marché : sans seuil minimum ; - montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000 euro(s) HT, soit 9 600 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1751697
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B8AE6189-96F5-6DA0-AF520156F39CD559
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: B8AE61A8-A168-B020-9C14FCBA877D4319
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359736904
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: B8AE61B8-DF0D-9298-B6CCEF605625D652
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 45d8e08e-46e1-49d3-a07a-5b11f483a5af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 13:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 831059-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
