Avis de marché - Avis n° 25-63938 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-63938
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250450
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Nord - Dajap - 51 rue Gustave Delory 59047 Lille - pap-fs@lenord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 359735076
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Proportion de sous-traitance : Formulaire Dc4 (le cas échéant) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation sur le thème « Travail social et aller-vers : une définition partagée, pour un plus grand pouvoir d'agir » - lot unique
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 120 000 euro(s) HT, soit 144 000 euro(s) TTC. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte conformément à l'Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux Articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2025. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
