Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents

Lille
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d’accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord
Procédure ouverte
7369591801 - SF
Président du Département Nord - Hôtel du Département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille Cedex - Tél. 03 59 73 59 59 - SIRET 22590001801244.
Correspondre avec l'acheteur : l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet : accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d’accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord.
Référence : 20240715.
Type de marché : services.
Mode : procédure ouverte.
Code NUTS : FRE11.
Lieu principal de prestation :Conseil Départemental du Nord, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille.
Description : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) opérateur économique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du CCAP.
Les montants maximums annuels sont les suivants :
- Période initiale : sans montant minimum - montant maximum 480 000 euros HT 24 mois.
- Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum 240 000 euros HT 12 mois.
- Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum 240 000 euros HT 12 mois.
Code CPV principal : 72411000 - Fournisseur de services internet (ISP).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme : division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 960 000 euros.
Options : oui.
Des PSE facultatives sont prévues selon les modalités fixées à l’article 3 du RC.
Reconductions : oui.
Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du CCAP.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : valeur technique.
40 % : prix.
Renseignements : correspondre avec l'acheteur.
Documents : dossier de consultation des entreprises.
Offres : remise des offres le 5 août 2024 à 16 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : date : le 6 août 2024 à 09 h 00.
Lieu : Lille.
Dépôt : déposer un pli dématérialisé.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mixte conformément aux articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2025.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Marché périodique : non.
Fonds : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Conseil Départemental du Nord, DAJAP, Lille. Tél. 03 59 73 69 04.
pap-fs@lenord.fr
Recours : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03.59.54.24.45. - greffe.ta-lille@juradm.fr - http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
" Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. "
Envoi : le 19 juin 2024 à la publication.