Avis de marché - Avis n° 24-97911 du 27/08/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-97911
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du NORD
Correspondant : Président du Département du Nord
Adresse : Hôtel du Département, 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille
Coordonnées :
Téléphone : 0359735959
Courriel : PAP-FS@lenord.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des services de formation sur le thème du repérage précoce à l'accompagnement des enfants présentant des troubles du neuro-développement
Lieu d'exécution : Département du Nord
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 16:30
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20241128
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE11 Valeur estimée hors TVA : 66 750,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 oct. 2024 Lieu : Lille Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique). Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 36 mois à compter de la notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mars 2025. Montants de l'accord-cadre : Sans minimum. Avec maximum sur la durée totale du marché : 66 750 euros HT. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis, modalités de sélection des candidatures, sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir règlement de la consultation (RC)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord : DAJAP
Adresse :51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille
Coordonnées :
Téléphone : +33 359736904
Courriel : pap-fs@lenord.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
