1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels et machines d'application de peinture routière de la marque EUROLINERS pour les services du Département du Nord. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Description: Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,32 euro(s) HT, soit 700 000,00 euro(s) TTC sur une période de 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement pour 12 mois). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: f5293899-ba59-4948-98fa-788d0fedc8ab
Identifiant interne: 20241446
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 833,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels et machines d'application de peinture routière de la marque EUROLINERS pour les services du Département du Nord. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Description: Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,32 euro(s) HT, soit 700 000,00 euro(s) TTC sur une période de 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement pour 12 mois). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1560321
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconductions tacites de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 711186-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 85
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROLINERS
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROLINERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 583 333,32 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024144600000
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels et machines d'application de peinture routière de la marque Euroliners pour les services du Département du Nord. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE639B91-FC05-E865-AD03A6E37F349D65
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 1838327
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359735225
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: EE639BC5-D163-B12E-1DC438A7DE2ACA36
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROLINERS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1560321-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue General De Rascas
Ville: Boulay-Moselle
Code postal: 57220
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 79 48 38
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d3a6ba8-289d-41dc-bc8e-5f5341f34cde - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:23:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54596-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
