1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service relatives à la fourniture, à la maintenance et à l'évolution du système de téléphonie sur IP ALCATEL et prestations associées - TOIP
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en lot unique. Il sera exécuté en partie par la conclusion des marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum : - Montant maximum par période : Période 1 (2 ans) : 1 350 000 euro(s) HT, soit 1 620 000 euro(s) TTC Période 2(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC Période 3(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 955351c6-50a6-4af5-b261-5c885532ab0c
Identifiant interne: 20260358
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature complémentaire (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Date prévisionnelle du démarrage du marché : Septembre 2026 ( date indicative et non contractuelle) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service relatives à la fourniture, à la maintenance et à l'évolution du système de téléphonie sur IP ALCATEL et prestations associées - TOIP
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en lot unique. Il sera exécuté en partie par la conclusion des marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum : - Montant maximum par période : Période 1 (2 ans) : 1 350 000 euro(s) HT, soit 1 620 000 euro(s) TTC Période 2(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC Période 3(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1819483
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature complémentaire (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: candidature (Dc1)- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1disponible sur le site du Ministère de l'Economie); Déclaration du candidat Dc2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Déclaration de sous-traitance, le cas échéant ( Dc4)-Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires outitulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAJAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78D9D4DA-E1C3-719C-F587F4E6ECB878DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAJAP
Numéro d’enregistrement: 78D9D4FA-0A17-9C87-D8A6ACDD737EDA4F
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: PAP-FS
Téléphone: 0359735069
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 78D9D50B-037A-BA59-33BA265D20F3DDDD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 78D9D538-025C-89DD-E44DFD8AE63D6AB2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4be422bd-54cf-44a6-ab14-af36e3f6ef67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 10:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344364-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
