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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de trousses de diagnostic immuno-enzymatique (EIA) pour la détection post-mortem de la protéine prion (PrPSc) à partir d'échantillons de cérébraux d'origine bovine, caprine et ovine pour le laboratoire départemental public 59
Description: Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émision de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) TTC Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Identifiant de la procédure: 236c668f-c7a9-426b-b011-a07aa58bbf5f
Identifiant interne: 20250927
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de trousses de diagnostic immuno-enzymatique (EIA) pour la détection post-mortem de la protéine prion (PrPSc) à partir d'échantillons de cérébraux d'origine bovine, caprine et ovine pour le laboratoire départemental public 59
Description: Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émision de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) TTC Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Identifiant interne: F-PF-1752835
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Compte tenu des droits d'exclusivité, la procédure utilisée a été un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3-3° du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEXX
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025092700000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de trousses de diagnostic immuno-enzymatique (Eia) pour la détection post-mortem de la protéine prion (Prpsc) à partir d'échantillons de cérébraux d'origine bovine, caprine et ovine pour le laboratoire départemental public 59
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1BD92E0-0527-7D42-6928F171D428A550
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C1BD9338-0C2F-B512-04672197D223D58A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDEXX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1752835-1-0-1
Adresse postale: 84 Rue Charles Michels
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0617916432
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46d39058-6555-4809-aac8-10667cb06f63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:41:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 846213-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
