1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'énergies et étude de faisabilité d'achat d'électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France
Description: Par délibération du Conseil Départemental du Nord en date du 22 janvier 2024, il a été décidé qu'au sein du groupement d'achat d'énergies associant la Région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que les établissements volontaires (collèges, lycées, organismes associés), l'achat d'électricité serait coordonné par le Département du Nord pour la période 2026-2029 et l'achat de gaz par le Département du Pas-de-Calais pour la période 2027-2030. La convention de groupement de commande prévoit qu'afin d'accompagner les coordonnateurs dans l'acte d'achat, il convient de recourir à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans les domaines de l'achat d'énergies. Les prestations demandées porteront plus particulièrement sur : - Un inventaire économique des facturations ; - Un inventaire immobilier ; - Une analyse des enjeux économiques et de développement durable ; - L'établissement d'une stratégie d'achat, notamment sur l'achat en clics et l'achat d'énergie verte ; - La réalisation en parallèle d'une étude de faisabilité d'achat en PPA (Power Purchase Agreement) visant à possiblement diversifier nos sources d'approvisionnement et limiter les risques ; - La rédaction des documents de consultation ; - L'assistance à la passation des marchés publics d'achat d'électricité et de gaz, pour les périodes prévisionnelles mentionnées ci-dessus ; - L'animation de la gouvernance définie et mise en place par le groupement (comitologie en COTECH et COPIL) ; - Une veille juridique et technique mensuelle ; - Le suivi et l'évaluation de contrats
Identifiant de la procédure: 2da2c93e-8944-437f-ac77-33898af8972e
Identifiant interne: 20240733
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cotraitant: Cabinet Brun Cessac - 242 bis boulevard St Germain - 75007 Paris 7e
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'énergies et étude de faisabilité d'achat d'électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France
Description: Par délibération du Conseil Départemental du Nord en date du 22 janvier 2024, il a été décidé qu'au sein du groupement d'achat d'énergies associant la Région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que les établissements volontaires (collèges, lycées, organismes associés), l'achat d'électricité serait coordonné par le Département du Nord pour la période 2026-2029 et l'achat de gaz par le Département du Pas-de-Calais pour la période 2027-2030. La convention de groupement de commande prévoit qu'afin d'accompagner les coordonnateurs dans l'acte d'achat, il convient de recourir à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans les domaines de l'achat d'énergies. Les prestations demandées porteront plus particulièrement sur : - Un inventaire économique des facturations ; - Un inventaire immobilier ; - Une analyse des enjeux économiques et de développement durable ; - L'établissement d'une stratégie d'achat, notamment sur l'achat en clics et l'achat d'énergie verte ; - La réalisation en parallèle d'une étude de faisabilité d'achat en PPA (Power Purchase Agreement) visant à possiblement diversifier nos sources d'approvisionnement et limiter les risques ; - La rédaction des documents de consultation ; - L'assistance à la passation des marchés publics d'achat d'électricité et de gaz, pour les périodes prévisionnelles mentionnées ci-dessus ; - L'animation de la gouvernance définie et mise en place par le groupement (comitologie en COTECH et COPIL) ; - Une veille juridique et technique mensuelle ; - Le suivi et l'évaluation de contrats
Identifiant interne: S-PF-1475083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 65 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 324635-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 288 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEC - Energie et Climat
Offre:
Identifiant de l’offre: AEC - Energie et Climat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 288 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024073300000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat d'énergies et étude de faisabilité d'achat d'électricité en Power Purchase Agreement « Ppa » pour un groupement de commande en Hauts-de-France
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CD8D9137-F8FD-B01F-79FE1D363B21B8E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: CD8D9159-0201-2DBB-CF8EE7791598A4AF
Adresse postale: 151 Avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (33)359735636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: CD8D9168-9450-DC57-C33853655EFDAC0B
Adresse postale: Hôtel du département rue Ferdinand-Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: (33)359735636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SDIS du Nord
Numéro d’enregistrement: CD8D9176-0AAA-A208-F56F76BE02F597F2
Adresse postale: 18 rue de Pas
Ville: Lille
Code postal: 59028
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (33)359735636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: CD8D9184-C6FC-5019-D688F4CFDE22EAD5
Adresse postale: Z.A.L. des Chemins Croisés - 18 rue René Cassin
Ville: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: (33)359735636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 1708761
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Point de contact : DAJAP
Téléphone: (33)359735636
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: CD8D91A6-93E7-051A-903CF1AAB869C5E8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AEC - Energie et Climat
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1475083-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue De La Pepiniere
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 70 78 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9117d89-f082-4927-9c5e-a6a8adda4ee3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:59:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627364-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
