A proximité de Lille 59047 Nord
Acheteur : Conseil Départemental du Nord
51,·rue Gustave-Delory
59047 Lille
Tel : 0359735959
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 05/03/2025  
Secteurs d'activité
Produits pharmaceutiques.

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de PMI et de prévention santé du Département du Nord

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 68776-2025
68776-2025 - Mise en concurrence
France – Produits pharmaceutiques – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de PMI et de prévention santé du Département du Nord
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du NORD
Adresse électroniquePAP-FS@lenord.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de PMI et de prévention santé du Département du Nord
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédureeec08dc1-1f5d-424b-aa56-83accd7d62eb
Identifiant interne20241602
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAppel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Il est précisé que les offres sont analysées et classées en fonction du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché public. Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 31/05/2025 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de PMI et de prévention santé du Département du Nord
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT
Identifiant interneF-PF-1590444
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Les modalités relatives aux reconductions sont définies à l'article 4 du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/03/2025 16:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuLille
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental du Nord
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF85E08F1-FC9E-486D-52AC2A9201EFACD7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement71482
Adresse postaleHôtel du Département 51 rue Gustave Delory 
VilleLille
Code postal59047
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactPrésident du Département du Nord
Adresse électroniquePAP-FS@lenord.fr
Téléphone0359735959
Adresse internethttps://lenord.fr/
Profil de l’acheteurhttps://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielConseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrementF85E0930-0DC2-BDE2-89D7A6BF1CAB573C
Adresse postale51 rue Gustave Delory  
VilleLille
Code postal59047
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactDAJAP - PAP
Adresse électroniquepap-fs@lenord.fr
Téléphone0359736904
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrementF85E0941-FF19-F202-B177720443E6A840
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039  
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis13d9fc2d-7031-4153-80d9-22dae256fb61  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 15:20:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis68776-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025