Centrale des marchés
mission d'auditeur de la performance énergétique et environnementale des logements individuels 59 mission d'auditeur de la performance énergétique et environnementale des logements individuels sur le territoire de Lille Métropole. ville : Lille lieu : 1 rue du Ballon code_postal : 590...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille
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Mission d'auditeur de la performance énergétique et environnementale des logements individuels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662763

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-60058
JOUE (16/04/13)
123896-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon, contact : secrétariat Général - aménagement et Habitat, à l'attention de Mme la Présidente, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 20 21 22 40. Fax : (+33) 20 21 60 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du Ballon, contact : secrétariat Général - aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 20 21 60 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du Ballon, contact : secrétariat Général - aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 20 21 60 08. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du Ballon Unité Fonctionnelle "courrier" Bât R+8, 2ème étage, porte 232, contact : secrétariat Général - aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'auditeur de la performance énergétique et environnementale des logements individuels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Lille Métropole.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 6.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 63 545,15 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaires passé pour une période de 6 mois à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) opérateurs économiques minimum et cinq (5) maximum à l'issue de cette consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation d'une campagne d'audits énergétiques et environnementaux auprès des propriétaires privés de logements individuels sur le territoire métropolitain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000, 72316000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande multi-attributaires est susceptible de varier de la manière suivante :
Minimum : 0 EUR (H.T.) / maximum : 63 545,15 €o(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 et 63 545,15 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc2
- attestation délivrée par l'administration compétente établissant que le titulaire est à jour de ses obligations sociales et fiscales datant de moins de 6 mois ;
- déclaration du chiffre d'affaires ;
- une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la note méthodologique [ organisation de l'auditeur (40/80) / compréhension de la mission et de ses enjeux (30/80) / méthodologie proposée (10/80)]
Pondération : 80.
2. prix des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0052.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le pouvoir adjudicateur er les services gestionnaires du présent marché.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au terme de ce premier marché, trois autres marchés à bons de commande se succèderont tous les 6 mois et feront chacun l'objet d'une publication et d'une procédure de mise en concurrence distinctes.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le présent marché à bons de commande étant multi-attributaires, les modalités de dévolution des commandes interviendront de manière à garantir au mieux l'égalité dans l'attribution.
Les bons de commandes seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Ils seront répartis entre les co-titulaires selon les modalités fixées comme suit : répartition équitable du nombre d'audits entre les titulaires.
Justificatifs candidature :
- formulaire Dc1 ;
- formulaire Dc2 entièrement complété ;
- cV des intervenants au marché démontrant.
. Leur formation spécifique à l'audit
. Une formation BAC +2 à BAC +5 dans les domaines de la thermique et du bâtiment
. Une connaissance des dispositifs d'animation, techniques et financiers liés à la réhabilitation de l'habitat ancien régional
. Des connaissances du bâti ancien (pathologies, économie du bâtiment...) et des techniques de réhabilitation (isolation de toiture, des planchers, de la menuiserie, des équipements, de la production d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation et des énergies renouvelables)
. Maîtrise des calculs thermiques [Méthode Th-C-E ex]
. Maîtrise de l'outil informatique (gestion des données)
La preuve des capacités peut être apportée par tout moyen.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement, daté et signé par le candidat ;
- détail Quantitatif Estimatif, daté et signé par le candidat ;
- note méthodologique exposant.
. La compréhension de la mission et de ses enjeux
. L'organisation de l'auditeur (méthode de gestion de l'ensemble des audits, recherche des particuliers, nombre de personnes formées...)
. La méthodologie proposée (méthode de réalisation de l'audit, description du déroulement envisagé pour les prestations A à D décrites dans le CCTP, descriptif des compléments envisagés).
Critères de sélection des candidatures :
- garanties techniques : moyens humains et matériels ;
- garanties financières : le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché ;
- garanties professionnelles : compétences / qualifications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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