Centrale des marchés
mission d'assistance et de soutien méthodologique au développement des logements OCTAVES 59 mission d'assistance et de soutien méthodologique au développement des logements octaves territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine pays : F- code_postal : 59034 ville : Lille Cedex...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille
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Mission d'assistance et de soutien méthodologique au développement des logements OCTAVES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196529

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-119325
JOUE (16/08/14)
281058-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon CS 50749, à l'attention de M. le président, F-59034 Lille Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon CS 50 749, contact : secrétariat Général Aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 60 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon CS 50 749, contact : secrétariat Général Aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 60 08

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon CS 50 749, contact : secrétariat Général Pôle Aménagement et Habitat, bâtiment R+8, 2è étage porte 232, unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou bâtiment R+8 Accueil principal, les jours ouvrés, de 8h00 à 18h00 (pour un dépôt sur place), F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 60 08
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance et de soutien méthodologique au développement des logements OCTAVES.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Mission d'assistance et de soutien méthodologique au développement des logements OCTAVES. Par délibération n°09c0685 du 11 décembre 2009, le Conseil de Communauté a décidé la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour la prise en compte du handicap et du vieillissement dans la politique de l'habitat que Lille Métropole met en oeuvre sur son territoire.
L'expérimentation de logements accompagnés, adaptés au vieillissement dénommés OCTAVES est l'une des mesures phares de ce plan.
Lille Métropole souhaite ainsi être accompagné dans l'animation et le suivi de l'expérimentation de la dizaine de projets OCTAVES lancés, ainsi que dans la poursuite du lobbying et de la négociation, avec les ministères concernés, du cadre réglementaire adéquat.
Les missions du prestataire sont les suivantes :
- assurer le suivi de chacun des projets et animer l'analyse collective du modèle et de son financement ;
- assister la Direction de l'habitat dans la négociation d'un nouveau cadre réglementaire qui assure la pérennité de l'accompagnement social lié à ces logements ;
- participer à une évaluation des bénéfices sur les premiers locataires.
Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : novembre 2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79998000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché sans remise en concurrence.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai global de paiement fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le mandataire du groupement, interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage lors de l'exécution des prestations, sera clairement identifié lors de la présentation des candidatures.
Enfin, il est précisé que :
- un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement ;
- le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'aucun autre groupement à quelque titre que ce soit.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou formulaire MINEFI Dc1 dûment complété et signé, joint au DCE.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2013 ou formulaire MINEFI Dc1 ;
- déclaration du candidat ou formulaire MINEFI Dc2 dument complété, joint au DCE.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations réalisées ou en cours de réalisation, au cours des 3 dernières années, en adéquation avec l'objet et l'importance de la présente mission, indiquant la nature des missions, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat précisera si ces missions sont en cours de réalisation ou achevées. En cas de collaboration, le candidat mentionnera la part réellement prise dans la réalisation de la mission. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que la preuve des capacités de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence et des connaissances nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le candidat devra obligatoirement démontrer qu'il dispose de connaissances et compétences dans les domaines suivants :
- gérontologie ;
- handicap ;
- réglementation et contexte du logement social : accompagnement juridique, financier (recherche de financement) et administratif.
Les compétences et connaissances obligatoires énumérées ci-dessus seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le cas échéant, elles seront présentées sous forme de sous traitance ou de cotraitance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique analysée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre et dont les éléments sont mentionnés dans le rc
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14HAB006P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
représentants du pouvoir adjudicateur et services concernés.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Garanties professionnelles : compétences / qualifications
Le candidat devra obligatoirement démontrer qu'il dispose de connaissances et compétences dans les domaines suivants :
- gérontologie ;
- handicap ;
- réglementation et contexte du logement social : accompagnement juridique, financier (recherche de financement) et administratif.
Garanties techniques : moyens humains et matériels
Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché.
Le dossier de consultation est disponible soit sur support papier auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com.
Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 30 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 30 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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