Centrale des marchés
marché à bons de commande pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques 59 marché à bons de commande pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques à Lille pays : F- lieu : 1 rue du Ballon, CS 50749 ville : Lille Cedex code_postal : 59034
Communauté urbaine de Lille 59034Lille marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 0359001712
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Marché à bons de commande pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847700

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/10/13)
362581-2013
BOAMP (10/10/13)
13-169319
JOUE (10/10/13)
340659-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille. Code d'identification nationale : 24590041000011, 1 rue du Ballon, CS 50749, contact : M. Akrich, à l'attention de Mme la Présidente, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 27 91. E-mail : marchesresidusurbains@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 59 00 17 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière, administrative et juridique, même adresse que le point de contact I.1) ; sur place : CUDL - direction des résidus urbains, service GFAJ - 4 avenue de Kaarst - 59777 €alille, FRANCE - bâtiment Euralliance B porte 626. Les bureaux sont ouverts les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ; par fax +33359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres et l'adresse du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la CUDL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements d'ordre technique : Mme Nairaince : +33320216065 Renseignements d'ordre administratif : M. Akrich : +33320212791

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique, transmission des offres au choix par voie électronique ou sur support papier. Par voie électronique : Sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site). Sur support papier : Les candidats doivent transmettre tous les justificatifs et tous les documents exigés à l'article 3 du règlement de consultation dans une enveloppe cachetée. Le pli cacheté porte : - le nom du candidat, - les mentions suivantes : "Direction des Résidus Urbains - marché à bons de commande pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis : 1° soit par voie postale à l'adresse suivante : Mme la présidente du Conseil de la communauté urbaine de Lille, Direction des Résidus Urbains, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon - cS 50749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE ; 2° soit remis contre récépissé au Service suivant : Lille Métropole communauté urbaine, direction des résidus urbains - service GFAJ, 1 rue du Ballon Bâtiment R+8 - accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent appel d'offres concerne la prestation de service pour l'évacuation et la valorisation des pneumatiques :
– la prise en charge et le transport des pneumatiques vers l'installation de valorisation ;
– la valorisation dans des filières autorisées et contrôlées.

Les pneumatiques concernés par ces prestations sont les pneumatiques usagés réceptionnés par Lille Métropole Communauté Urbaine, à l'exclusion de ceux concernés par l'obligation de reprise par le producteur en application des articles R543-137 à R543-152 du Code de l'environnement, et dont le traitement, par conséquent, n'est plus à la charge de la collectivité (filière "Rep").
Les déchets doivent être retirés directement par le titulaire, à l'aide de véhicule(s) adapté(s), auprès des déchèteries, des services techniques municipaux, ou tout autre lieu de prise en charge situé sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille et désigné par cette dernière. Le titulaire les dépose, avec pesée, sur le site de valorisation qu'il propose, dûment autorisé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90500000,90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 et 80 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la Communauté Urbaine de Lille.
L'unité monétaire est l'euro.
Prix unitaires révisables.
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics,
les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le Titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les modalités de calcul de ces intérêts sont conformes au décret n°2013-269 modifié mentionné ci-dessus. S'ajoute à ces intérêts moratoires une indemnité forfaitaire de quarante EUR pour frais de recouvrement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 Informations complémentaires
Iii.2) Condition de participation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 Informations complémentaires
Iii.2) Condition de participation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 Informations complémentaires
Iii.2) Condition de participation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations, évalué à partir du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GFAJDRULA 13S0696.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre :
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Iii.2) Condition de participation
Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pièces relatives à la candidature :
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ;
Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Iv.2.1) Critères d'attribution
Les critères et sous-critères pondérés de jugement des offres sont les suivants :
1. La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique : 40
1.1 Organisation et moyens : 30
1.2 Process : 10
2. Le prix des prestations, évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 60.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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