Centrale des marchés
marché 13 - fourniture et pose d'équipements électromécaniques 59 Fourniture et pose d'équipements électromécaniques à Lille ville : Lille Cedex lieu : direction des Transports - 1 rue du Ballon - b.p.749 code_postal : 59034 pays : F-
Communauté urbaine de Lille 59034Lille 0320213099
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Marché 13 - fourniture et pose d'équipements électromécaniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670998

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-68225
JOUE (20/04/13)
131642-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, direction des Transports - 1 rue du Ballon - b.p.749, à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 61 48. Fax : (+33) 3 20 21 30 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché 13 - fourniture et pose d'équipements électromécaniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations, objet du marché, concernent des ouvrages et installations existants de la ligne 1 du métro de Lille. Les ouvrages concernés sont situés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le Marché, objet de la présente consultation, s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la Ligne 1 du métro. Il intervient dans le cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro de Lille.

Des prestations de fournitures, de pose et de travaux d'aménagement sont ainsi nécessaires sur certains ouvrages en ligne ainsi que sur l'ensemble des stations de la ligne 1 du métro. L'ensemble de ces prestations sont découpées en quatre groupes géographiques.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de fourniture, de pose et de travaux des équipements électromécaniques, incluant la production des études, les fournitures de matériaux et équipements, les travaux, les essais de mise en service et la garantie des équipements électromécaniques ainsi qu'un ensemble de prestations nécessaires ou complémentaires à ces productions (gestion des emprises de chantier, installations de cantonnement, coordination et gestion des interfaces).
Le terme " équipements électromécaniques " intègre :
- les ascenseurs ;
- la plate forme élévatrice ;
- les escaliers mécaniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45313000, 31700000,31720000,45113000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Information sur les lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend :
- la fourniture, la pose et les travaux des équipements électromécaniques suivants ;
- fourniture et pose de deux (2) ascenseurs à la station Triolo ;
- fourniture et pose d'une (1) plateforme élévatrice à la station Triolo ;
- fourniture et pose d'un (1) ascenseur à la station Hôtel de Ville.
La tranche conditionnelle 1 comprend :
-La fourniture et pose d'un escalier mécanique à la station Porte des Postes.
L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la notification de la décision du Maître d'ouvrage au titulaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est composé de deux tranches conditionnelles décrites au Ii.2.1.
les dispositions de l'article 144.ii.7° du Code des marchés publics relatives aux marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires s'appliquent au présent Marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur ;
- financement sur fonds propres, emprunts et subventions ;
- prix forfaitaires révisables ;
- versement d'une avance de 20 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics ;
- unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pour les candidats non établis en France, il est possible de remettre les documents établis selon des règles d'effet équivalent.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du Marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux équivalents. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
8 - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de cette nature et de cette importance.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
En cas de groupement :
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Ii.3 Durée du marché : la durée globale du marché est de 26,5 mois. Elle prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et non de son attribution.
- le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt des candidatures. La première phase de la procédure est la sélection des candidatures. Les éléments citées au Iii.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la deuxième phase. Après la remise des offres est prévue une phase de négociation.
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
-Modalités de remise des candidatures: les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.
Transmission par voie électronique:
Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiées à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté Urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.
Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.
Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:
- détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique
Transmission sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention " Ne pas ouvrir ".
Les candidatures devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants:
Communauté Urbaine de Lille - direction Transports - service GAO - 1 rue du Ballon - bât R+8 - accueil Principal - 59034 Lille Cedex, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:
Communauté Urbaine de Lille - direction Transports - service GAO - 1 rue du ballon - B.P. 749 - 59034 Lille Cedex.
- date prévisionnelle de notification du marché : 4ème trimestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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