Centrale des marchés
maintenance et entretien des installations thermiques de LMCU et du LAM 59 maintenance et entretien des installations thermiques de LMCU et du LAM ville : Lille Cedex lieu : 1 rue du Ballon B.P. 749 code_postal : 59034 pays : F-
Communauté urbaine de Lille 59034Lille dmg-marche@lillemetropole.fr 0320216797
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Maintenance et entretien des installations thermiques de LMCU et du LAM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677681

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74070
JOUE (26/04/13)
138288-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon B.P. 749, à l'attention de Mme la Présidente, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 21 67 21. E-mail : dmg-marche@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 03 20 21 67 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, 1 rue du Musée B.P. 749, F-59034 Lille Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et entretien des installations thermiques de LMCU et du LAM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et entretien des installations thermiques de LMCU et du LAM.
Le présent Marché concerne la conduite et l'entretien des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de traitement d'air d'un ensemble de bâtiments propriété de Lille Métropole Communauté Urbaine. Il est décomposé en deux postes principaux :
-la conduite et l'entretien courant des installations confiées de chauffage, de climatisation, de traitement d'air, de plomberie, de production d'ecs et de traitement d'eau (poste P2),
l'approvisionnement en produits de traitement d'eau et de lutte contre la légionellose (poste P9).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend une partie à prix forfaitaires, et une partie sur bons de commande à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, cette dernière donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Seuil annuel minimum : aucun.
Seuil annuel maximum pour LMCU : 200.000 EUR (H.T.).
Seuil annuel maximum pour le LAM : 50.000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation ;
- financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
1 - dc1 complété, daté et signé. Il portera une signature manuscrite originale. Une signature scannée équivaut à une absence de signature.
2 - dc2 complété.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat doit justifier ses compétences en gestion d'installations thermiques (chaud, froid, ventilation, électricité, traitement d'eau...) par tout moyen à sa convenance, notamment :
3 - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de service sont prouvées par les attestations du destinataire.
- une liste d'au moins 3 références de l'entreprise en matière de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par les attestations du destinataire et sont joints les justificatifs de qualifications, références ou expériences de prestations similaires, à savoir ;
- la puissance chauffage installée ;
- la puissance froid installée ;
- les moyens, en nombre et qualifications ;
- les moyens logistiques utilisés (GMAO et Gtc) ;
- les délais d'intervention prévus au contrat
4 - des certificats de qualification professionnelle : Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, le candidat devra justifier du niveau de qualification (notamment Qualibat 5533 - exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle)) ou équivalent.
5 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
6 - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7 - une déclaration indiquant les moyens humains et techniques mobilisables sur le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0105.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'annexe 2 du CCTP est trop volumineuse pour être téléchargée sur la plateforme de dématérialisation. Il est possible de la télécharger depuis le lien suivant :
Ftp://13s0105:lecteur@ftp.cudl-lille.fr
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
Affaire n°13s0062 - dMG-GFAJ - maintenance et entretien des installations thermiques - ne pas ouvrir
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Lille - bâtiment R+8 - accueil principal - 1 rue du ballon - lILLE - de 8h à 18h les jours ouvrés
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Communauté Urbaine de Lille - moyens généraux - gFAJ marchés
1 rue du Ballon - B.P. 749
59034 lille Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et dans les conditions techniques suivantes :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix : (pondération 40 % de la note globale) : estimé à partir de l'offre de prix de la façon suivante ;
- prix global de l'offre apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (noté sur 30) ;
- prix des prestations complémentaires apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (noté sur 10) ;
- valeur technique : (pondération 60 % de la note globale) décomposée de la façon suivante ;
- organisation humaine et matérielle sur le site avec les compétences humaines (C.V. Du personnel), le choix motivé du mode d'organisation retenu, de l'organisation qualité mise en place sur le site (noté sur 20) ;
- évaluation de la charge de travail au travers de l'analyse des temps passés en maintenance préventive, corrective, gestion et encadrement (noté sur 15) ;
- évaluation de la cohérence technique qualitative entre la maintenance et les pièces détachées (noté sur 15) ;
- actions mises en oeuvre par le candidat en matière de développement durable, adaptées à la présente consultation (noté sur 10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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