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Maintenance des appareils d'analyse de marque Metrohm du Laboratoire de Veilles Sanitaire et Ecologique Maintenance des appareils d'analyse de marque Metrohm du Laboratoire de Veilles Sanitaire et Ecologique maintenance des appareils d'analyse de marque Metrohm du Laboratoire de Veilles Sanitaire et ...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille marcheseau@lillemetropole.fr 0320212948
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Maintenance des appareils d'analyse de marque Metrohm du Laboratoire de Veilles Sanitaire et Ecologique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145151

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-102031
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-102031
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Lille.
 Correspondant : M. De Lille Métropole le président, 1 rue du ballon 59034 Lille Cedextél. : 03-59-00-19-29poste 1929télécopieur : 03-20-21-29-48courriel : marcheseau@lillemetropole.fr adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com/accueil/.

Objet du marché : maintenance des appareils d'analyse de marque Metrohm du Laboratoire de Veilles Sanitaire et Ecologique.
Lieu d'exécution et de livraison: laboratoire de Veilles Sanitaire et Ecologique de la Direction de l'eau, 59000 Lille.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la maintenance des appareils d'analyses de marque METROHM déjà implantés au Laboratoire de Veilles Sanitaire et Ecologique de Lille Métropole Communauté Urbaine, à savoir des équipements de dosage DOSIMAT et de titration TITRINO à usage quotidien.
cette prestation consiste en :
- les interventions de maintenance préventive et curative des appareils de titration (préventive et curative) incluant main d'œuvre et déplacement pour une durée de quatre (4) années
- la fourniture des consommables nécessaires à son fonctionnement en routine pour une durée de quatre (4) années, hors flaconnage et produits chimiques
- la fourniture des pièces nécessaires à la réparation et la remise en route de l'équipement en cas de dysfonctionnement ou de panne
le marché est de type fractionné à bons de commande, défini à l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant prévisionnel des dépenses est :
Montant minimum quadriennal hors taxes : 4 000,00 euro(s) (H.T.)
Montant maximum quadriennal hors taxes : 24 000,00 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement de chaque facture acceptée a lieu par virement administratif et s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique.
Le paiement intervient dans les conditions et le délai global de paiement de l'article 98 du Code des marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de la prestation : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014EAU0010.

Renseignements complémentaires : eléments relatifs à la candidature :
Les candidats répondant à plusieurs lots pourront fournir un seul exemplaire des éléments demandés aux points 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3.
sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés aux points 3.1.1 ; 3.1.2 ; 3.1.3 ; 3.1.4, ci dessous.
pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Présentation des candidats :
- une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure ;
- nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
déclarations :
a ) Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
b) Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics, à savoir :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
redressement judiciaire
dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.
capacités financières, techniques et professionnelles
sont à fournir les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- liste de références techniques sur des interventions réalisées par le candidat dans un domaine d'activités identique (laboratoire).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lille.
 Correspondant : M. Lille Métropole le président de,  1 rue du ballon,  59034 Lille Cedex, tél. : 03-59-00-19-29, télécopieur : 03-20-21-29-48, courriel : marcheseau@lillemetropole.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
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