Centrale des marchés
F-Lille: Travaux d'assainissement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction et reparation de branchements d'assainissement et des ouvrages annexes - marchés à bons de commande ...
Communauté urbaine de Lille 59000Lille 0320212223 0320212948
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F-Lille: Travaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67256

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101848-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lille
+33 320212948
+33 320212223
FRANCE
Communauté urbaine de Lille
mme La Présidente
S. Attia
1 rue du Ballon
59034
marcheseau@lillemetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
59034
Lille
Communauté urbaine de Lille
FRANCE
direction de l'eau - gestion financière administrative et juridique, sur place: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. - secrétariat de l'unité marchés - 32 boulevard Carnot - 4ème étage - porte 452 - par fax au +33 320212948. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille: http://wwwlillemetropole-marchepublic.fr. Le dossier est remis gratuitement. Pour tout problème technique, possibilité d'utiliser l'onglet "contact". Par voie postale: CUDL gestion financière administrative et juridique de l'eau, secrétariat de l'unité marchés, 01 rue du Ballon, BP 749, à l'attention de l'attention de Mme la présidente, 59000 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223, 59034 Lille. Tél. +33 320212223. Courriel: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. URL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, 59034 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223. Courriel: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. URL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, 59034 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223. Courriel: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. 59034 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223. Courriel: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. Adresse Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
59034
Lille
Communauté urbaine de Lille
FRANCE
direction de l'eau - gestion financière administrative et juridique, les offres doivent être transmises au choix sur support papier ou par voie électronique. Sur support papier: les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité à l'adresse unique de dépôt des plis suivante: Lille Métropole Communauté urbaine, direction de l'eau- gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être également déposées sur place (remise au service contre récépissé) à l'adresse suivante: Lille Métropole Communauté urbaine - unité fonctionnelle "Courrier" bâtiment r + 8. Ouverture des bureaux: de 8:00 à 18:00 par voie électronique: les offres peuvent être déposées sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site. Sur support papier: les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance, 59800 Lille Cedex, FRANCE, fax +33 320212948, à l'attention de Mme la présidente, 59034 Lille, FRANCE. Tél. +33 320212223. Courriel: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. URL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, 59034 Lille, FRANCE. URL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, 59034 Lille, FANCE. Tél. +33 320212223. Fax +33 320212948. URL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: epci
I.3)
Activité principale
Autre: voirie, transports collectifs, aménagement urbain, Eau.
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction et reparation de branchements d'assainissement et des ouvrages annexes - marchés à bons de commande - lot B2a.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: unité territoriale de roubaix Villeneuve-d'Ascq. Commune de Roubaix.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 36
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 2 000 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La construction et la réparation des branchements d'assainissement et des ouvrages annexes sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille - lot B2a Roubaix.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande seront sur rabais sur bordereau de prix unitaires.
Budget annexe assainissement.
La durée du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 28.3.2015, soit une durée approximative de trois (3) ans.
Les montants minimum et maximum ci-dessus sont donnés pour une durée approximative de 3 ans.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 2 000 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une avance de 5 % (cinq) est accordée, l'avance est versée dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Il est prévu une retenue de garantie fixée à 2 % (deux pour cent) du montant minimum HT du marché.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable, après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.
Unité monétaire: euros.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement solidaire/conjoint.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article VI.3.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article VI.3. Tous les membres d'un groupement sont soumis à ces obligations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat doit disposer au minimum de 7 équipes pouvant intervenir sur sept chantiers sur des lieux géographiques différents et en même temps (une équipe est constituée de 2 ouvriers à pieds hors chef de chantier avec une camionnette et le matériel nécessaire à l'exécution des travaux).

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Sont à fournir l'ensemble des renseignements et formalités nécessaires telles que détaillées à l'article VI.3. Les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique. Pondération 60
2. le prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SIGMA 622
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
32 boulevard Carnot, 59034 Lille, FRANCE

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.
La date prévisionnelle d'attribution par la commission d'appel d'offres est au 15.6.2012 à 8:30.

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La durée du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 28.3.2015, soit une durée approximative de trois (3) ans.
Lot B2a: Roubaix.
Montant minimum: 400 000 EUR HT.
Montant maximum: 2 000 000 EUR HT.
Les montants minimum et maximum ci-dessus sont donnés pour une durée approximative de 3 ans.
Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois au moins avant la fin de chaque période annuelle.
Les référents pour ce projet sont:
Pour les renseignements administratifs: Stéphanie Attia +33 320216063.
Pour les renseignements techniques: Véronique Galiardi +33 320213901.
marcheseau@lillemetropole.fr

www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm

— en cas de groupement:
Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.
Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.
Présentation des candidats:
— lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire Dc1) indiquant, en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (la mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - .voir cadre G du DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Déclarations:
Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à savoir:
A. Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
B. Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
C. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
D. Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E. Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
F. Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
G. Marchés de défense et de sécurité:
— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,
— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;
H. Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts:
— Capacités fiancière, technique et professionnelle,
— Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Sont à fournir les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années d'exercice,
— Est à fournir la liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années en indiquant les montants des travaux, dates des chantiers et identités des destinataires publics ou privés,
— Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat disposera précisément pour la réalisation du des prestations de ce marché en consultation ainsi que la déclaration des techniciens ou des organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— Sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que les candidats peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux- objet de la consultation),
— Niveau minimal de capacité requis: Le candidat doit disposer au minimum de 7 équipes pouvant intervenir sur sept chantiers sur des lieux géographiques différents et en même temps (une équipe est constituée de 2 ouvriers à pieds hors chef de chantier avec une camionnette et le matériel nécessaire à l'exécution des travaux).
Le critère 1: la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique pour 60 %, est sous-décomposée de la façon suivante:
— 20 %: pertinence et adéquation de la note méthodologique présentant la réalisation d'un chantier de branchements: terrassement, coffrage des tranchées, compactage, réfection et modalité de raccordement des branchements sur le collecteur et sur le branchement privé des habitations,
— 10 %: pertinence et adéquation de l'analyse des contraintes et des difficultés techniques propres à un chantier de branchement,
— 10 %: pertinence et adéquation de l'analyse des risques liés à la sécurité du chantier,
— 10 %: pertinence et adéquation de la note sur la méthodologie, de l'organisation et des moyens affectés à l'astreinte,
— 5 %: pertinence et adéquation du plan d'auto-contrôle réalisé par l'entreprise dans le cadre de ce marché (moyens, fréquence d'intervention et type de contrôle),
— 5 %: fourniture et adéquation de la liste des principales fournitures et fournisseurs utilisées sur ce marché: collecteurs, boite de branchements, remblais, pièces de raccordement, ouvrage de fermeture.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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