Centrale des marchés
etude transfrontalière pour l'analyse intégrée d'instruments de politique publique pour l'aménagement et la gestion paysagère sur le domaine privé et public dans le cadre du projet interreg corrid'or - grensoverschrijdende analyse van instr 59 etude transfrontalière pour l'analyse d'instruments de politique publique pour l'aménagement et la gestion paysagère sur le domaine privé et public dans le cadre du projet interreg corrid'or à L...
Communauté urbaine de Lille 59034Lille
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Etude transfrontalière pour l'analyse intégrée d'instruments de politique publique pour l'aménagement et la gestion paysagère sur le domaine privé et public dans le cadre du projet interreg corrid'or - grensoverschrijdende analyse van instr

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675618

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136584-2013
BOAMP (25/04/13)
13-66091

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon B.P 749, à l'attention de Mme la Présidente, F-59034 Lille.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon B.P. 749, contact : secrétariat Général Pôle Aménagement et Habitat, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 22 48. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 60 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon B.P. 749, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 22 48. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 60 08

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon B.P. 749, contact : secrétariat Général Pôle Aménagement et Habitat, bâtiment R+8, 2è étage porte 232, unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou bâtiment R+8 Accueil principal, les jours ouvrés, de 8h00 à 18h00 (pour un dépôt sur place), F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 22 48. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 60 08

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Province de Flandre Occidentale, koning Leopold III Iaan 41, BE-8200 Bruges.
Ville de Comines Warneton, place Sainte Anne 21, BE-7780 Comines.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.Etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude transfrontalière pour l'analyse intégrée d'instruments de politique publique pour l'aménagement et la gestion paysagère sur le domaine privé et public dans le cadre du projet interreg corrid'or - grensoverschrijdende analyse van instrumenten voor inrichting en beheer van publieke en private terreinen het Interreg project Corridor.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc transfrontalier de la Vallée de la Lys - côté Français et Belge.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude transfrontalière pour l'analyse intégrée d'instruments de politique publique pour l'aménagement et la gestion paysagère sur le domaine privé et public dans le cadre du projet interreg corrid'or. Le projet INTERREG Corrid'Or regroupe 10 partenaires et a pour objectif de définir une stratégie commune transfrontalière pour le développement du parc transfrontalier du Val de Lys. Une première phase d'inventaire a permis de réaliser deux bases documentaires (l'une française, l'autre belge) sur les différents outils privés-publics existants. Ces outils sont repris en annexe du CCTP. Le futur prestataire devra apporter son expertise quant à la pertinence des instruments identifiés en priorité afin de garantir la réalisation des objectifs suivants : Structure du paysage /Développement de la nature / Amélioration de la bio diversité / Gestion de l'environnement et des espaces verts / Renforcement des jonctions réactives.
Ces instruments concernent l'intervention des Collectivités sur le domaine privé / Le financement et la mobilisation du secteur privé / La gestion du domaine public par le secteur privé.
L'objectif de cette étude est de comparer et analyser des démarches, voire les articuler pour créer de nouveaux dispositifs. Cette étude doit permettre d'identifier des outils qui seront mobilisés en phase pré opérationnelle ou opérationnelle pour légitimer l'action ou l'accompagnement financier et technique du secteur public auprès du secteur privé. Ces outils devront être viables juridiquement, écologiquement et économiquement, et permettre au secteur public d'être force de proposition.
Le délai d'exécution de la mission est de 4 mois à compter de la notification du marché - période de validation comprise.
Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le budget maximum affecté au présent marché est de 47 480 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement Lille Métropole Communauté Urbaine (43.75 %), Province de Flandres occidentale (43.75 %), Ville de Comines Warneton (12.5 %).
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le mandataire du groupement, interlocuteur privilégie de la maitrise d'ouvrage lors de l'exécution des prestations, sera clairement identifié lors de la présentation des candidatures.
Enfin, il est précisé que :
- un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement ;
- le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'aucun autre groupement à quelque titre que ce soit.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou formulaire MINEFI Dc1 dûment complété et signé, joint au DCE.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2012 ou formulaire MINEFI Dc1 ;
- déclaration du candidat ou formulaire MINEFI Dc2 dument complété, joint au DCE.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en langue française et flamande) ;
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (en langue française et flamande) ;
- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (en langue française et flamande) ;
- liste des principales prestations réalisées ou en cours de réalisation, au cours des 3 dernières années, en adéquation avec l'objet et l'importance de la présente mission, indiquant la nature des missions, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat précisera si ces missions sont en cours de réalisation ou achevées. En cas de collaboration, le candidat mentionnera la part réellement prise dans la réalisation de la mission. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en langue française et flamande).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats.
La preuve des capacités de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le candidat devra obligatoirement disposer de connaissances et compétences dans les domaines suivants :
- connaissance en gestion des organisations publiques et politique publique ;
- expertise juridique et maitrise des législations belge et française dans les domaines suivants : droit rural, droit de l'environnement, droit des finances publiques, droit civil, droit des Collectivités Territoriales. Ainsi qu'en matière de droit européen ;
- français et néerlandais lu, écrit et parlé.
Les compétences et connaissances obligatoires énumérées ci-dessus seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le cas échéant, elles seront présentées sous forme de sous traitance ou de cotraitance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre (composition de l'équipe reprenant les moyens humains affectés à la réalisation de chacune des étapes de la mission, ainsi que la répartition des rôles entre les différents intervenants - note sur 30 / méthodologie de réalisation de chacune des étapes de la mission faisant apparaitre la prise en compte par le candidat des enjeux de la mission - note sur 40)
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0095.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE néerlandais, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
représentants du pouvoir adjudicateur et services concernés.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes composé de la Communauté Urbaine de Lille, la Province de Flandres occidentale et la Ville de Comines Warneton. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine de Lille.
L'étude se décompose en 5 étapes qui feront l'objet de 4 phases de validation distinctes. Ces 5 étapes sont les suivantes :
1/ Le panorama des politiques publiques,
2/ Une classification des outils belges et français selon le modèle de Lester M. Salamon comme décrite dans l'étude " the new governance and the tools of public ",
3/ Etablir une analyse technico-juridique de ces instruments,
4/ Etablir une analyse SWOT et adapter ces outils au regard des faiblesses et menaces identifiées,
5/ Analyse ex ante via 2 cas concrets pour la mise en oeuvre de ces instruments dans le futur projet d'aménagement du Val de Lys.
L'ensemble de ces étapes et leurs attendus de la mission sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Critères de jugement des candidatures :
1. Garanties professionnelles : compétences / qualifications
2. Garanties techniques : moyens humains et matériels
3. Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché.
Le dossier de consultation est disponible sur support cd rom auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Il est précisé que pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres, les candidats veilleront à fournir des documents en langue française et flamande conformément aux dispositions du réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lillle Cedex. E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 30 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 30 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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